Camping-car hors UE : ce que couvre vraiment votre contrat
Publié le 24 septembre 2026. Textes officiels, listes du Bureau Central Français et documents contractuels relevés le 6 septembre 2026.
Vous préparez un hiver au Maroc ou une boucle par la Turquie, et vous cherchez la liste des pays couverts par votre assurance camping-car. Cette liste n’existe pas au singulier. Dans les cinq documents contractuels que nous avons ouverts le 6 septembre 2026, un même contrat porte trois frontières différentes, parfois quatre. Celle de la responsabilité civile obligatoire, celle des garanties dommages, celle de l’assistance. Elles ne coïncident pas. Dans un contrat lu, l’assistance couvre neuf pays où les garanties d’assurance, elles, ne s’exercent pas. Voici comment lire les vôtres avant de partir.
Trois cartes, pas une. La responsabilité civile obligatoire, c’est-à-dire la garantie qui paie les dommages que vous causez aux autres, a un plancher fixé par la loi. L’article L211-4 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 8 décembre 2023, impose qu’elle s’étende à tous les États membres de l’Union européenne et aux États tiers dont les bureaux nationaux se portent garants, autrement dit au système carte verte.
Au-delà de ce plancher, tout est contractuel. Les garanties dommages, l’assistance, la protection juridique et les garanties catastrophes naturelles et attentats ont chacune leur propre territoire, écrit dans un article distinct des conditions générales.
Le 6 septembre 2026, le Bureau Central Français publiait deux listes : 36 pays où le contrôle de la carte verte à la frontière a été supprimé, et 11 pays où il est maintenu. Ces listes évoluent, et quatre des onze pays de la seconde ne figurent pas parmi ceux que les contrats lus acceptent de garantir.
Ce que la loi garantit, et où elle s’arrête
Commençons par le seul étage que votre assureur ne peut pas rétrécir. L’article L211-4 du code des assurances écrit que l’assurance obligatoire « doit comporter une garantie de la responsabilité civile s’étendant à l’ensemble des territoires des Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’aux territoires de tout Etat tiers pour lequel les bureaux nationaux de tous les Etats membres de l’Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire ». C’est la définition juridique du système carte verte, sans que le texte emploie ce mot.
Le même article ajoute une phrase précieuse pour un voyage long à l’intérieur de l’Union : cette assurance « ne peut être résiliée et sa prime ne peut être modifiée au motif d’un séjour du véhicule dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pendant la durée du contrat ». Un hivernage de six mois au Portugal ne peut donc pas, à lui seul, justifier une hausse de cotisation ni une résiliation.
Notez ce que ce texte ne dit pas. Il ne parle que de la responsabilité civile. Il ne dit rien du vol de votre camping-car en Albanie, rien du remorquage en Tunisie, rien de vos frais d’hospitalisation en Égypte. Tout cela relève de garanties facultatives, c’est-à-dire de ce que l’assureur s’engage précisément à couvrir en plus, et chacune a sa propre carte.
Une précision utile sur le niveau de couverture. Toujours selon l’article L211-4, quand cette garantie joue hors de France, elle est accordée « dans les limites et conditions prévues par la législation nationale de l’Etat sur le territoire duquel s’est produit le sinistre ou par celle de l’Etat où le véhicule a son stationnement habituel lorsque la couverture d’assurance y est plus favorable ». Vous êtes donc couvert selon la loi la plus favorable des deux, pas selon un forfait français uniforme.
Le système carte verte au 6 septembre 2026 : 36 pays sans contrôle, 11 avec
La carte verte est la carte internationale d’assurance automobile. Selon le Bureau Central Français, qui est le bureau national du système pour la France, le dispositif est né d’une recommandation de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU de 1949 et compte aujourd’hui 47 membres. Le verso de la carte, qui portait la liste de ces 47 bureaux, « n’est plus obligatoire depuis le 1er avril 2024 », toujours selon le Bureau Central Français.
Entre ces 47 membres, une ligne de partage compte pour vous : l’accord multilatéral. Là où il s’applique, le contrôle de la carte à la frontière a disparu et la plaque d’immatriculation en tient lieu. Là où il ne s’applique pas, la carte est contrôlée au passage.
| Groupe de pays | Nombre | Ce qui se passe à la frontière | Pays listés |
|---|---|---|---|
| Signataires de l’accord multilatéral | 36 | Assurance obligatoire, mais contrôle de la carte verte supprimé. La plaque d’immatriculation s’y substitue. | Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse |
| Non signataires de l’accord multilatéral | 11 | Assurance obligatoire et contrôle de la carte verte maintenu à la frontière. | Albanie, Azerbaïdjan, Biélorussie (mention « suspendu au 30/06/2023 »), Iran (mention « suspendu au 01/01/2024 »), Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Russie (mention « suspendu au 30/06/2023 »), Tunisie, Turquie, Ukraine |
Un mot sur notre recherche, parce qu’elle a une limite. Le Bureau Central Français renvoie, sur trois pages différentes, au site du Conseil des Bureaux pour la liste tenue à jour. Nous n’avons pas réussi à ouvrir ce site le 6 septembre 2026 : le serveur a refusé nos requêtes. Nous ne publions donc ici que les listes du Bureau Central Français, telles qu’elles étaient consultables ce jour-là, et nous vous invitons à les revérifier avant un départ.
Comment nous avons lu les contrats
Ce qui a été cherché : dans chaque document, l’article qui fixe la validité territoriale, puis toutes les autres mentions de territoire attachées à une garantie particulière (assistance au véhicule, assistance aux personnes, protection juridique, défense et recours, catastrophes naturelles, attentats). L’objectif était de vérifier si un contrat porte une seule carte ou plusieurs.
Documents ouverts : cinq documents de conditions ou dispositions générales couvrant le camping-car ou la caravane, soit 355 pages au total, téléchargés le 6 septembre 2026 sur les sites de leurs assureurs ou distributeurs, sans devis ni souscription. Les liens et les références de version figurent en fin d’article.
Textes officiels ouverts : les articles L211-4 et R211-17 du code des assurances, et six pages du site du Bureau Central Français consacrées au système carte verte et au voyage à l’étranger.
Date du relevé : 6 septembre 2026.
Ce que cette lecture ne dit pas : cinq documents ne sont pas le marché. Cet échantillon n’est pas représentatif et ne prétend pas l’être. Nous n’avons relevé aucun tarif, simulé aucun devis, établi aucun classement, et nous n’avons pas lu les conditions particulières, qui adaptent le contrat à chaque assuré. Un assureur que nous n’avons pas lu peut rédiger tout autrement.
Trois cartes dans le même contrat
Voici le cœur du sujet, et le point qu’un tableau de garanties résumé ne montre pas. Dans les trois documents ci-dessous, les étages du contrat ne s’arrêtent pas à la même frontière. Lisez chaque colonne de haut en bas : c’est le même contrat, ligne après ligne.
| Étage du contrat | Matmut, Camping-car Auto 4D | MAAF, camping car et véhicule de collection | Macif, contrat Caravaning |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile et garanties dommages | France, Union européenne, plus Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse | France, Union européenne et Espace économique européen, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Vatican, Saint-Marin, plus les pays non rayés au recto de la carte verte | France métropolitaine, puis à l’étranger pour les seuls déplacements touristiques : Union européenne, Suisse, Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, plus les pays non rayés au recto |
| Sept pays supplémentaires (Albanie, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine) | Sous conditions : accord préalable de l’assureur et présentation de la carte verte à la frontière | Sous conditions : carte verte obligatoire à la frontière selon le lexique du contrat, et mention non rayée au recto | Sous conditions : garanties acquises si le sigle du pays n’est pas rayé au recto de la carte verte |
| Assistance au véhicule | Les pays de l’article 8, plus Algérie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Iran, Israël, Jordanie, Liban et Russie | « Dans les pays où s’appliquent les autres garanties du contrat », donc la même carte que ci-dessus | « Dans les pays dans lesquels s’appliquent les garanties d’assurance couvrant la caravane », donc la même carte que ci-dessus |
| Assistance aux personnes | Même liste élargie que l’assistance au véhicule | Monde entier pour un déplacement privé, durée maximale d’un an, trois mois pour un déplacement professionnel | Même carte que les garanties d’assurance, séjours touristiques d’un an maximum, moins de trois mois pour un déplacement professionnel |
| Protection juridique ou défense et recours | Suite à accident : même liste que l’article 8. Relative au bien assuré : droit français, avec dérogation plafonnée à 3 500 euros par sinistre dans l’Union européenne et sept autres pays nommés | Défense juridique de l’automobiliste, en option : Union européenne, Royaume-Uni ou Suisse, et adversaire domicilié dans l’un de ces pays | Non acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Fyrom, Moldavie, Serbie-Montenegro, Turquie, Ukraine et Russie |
| Catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme | France uniquement, avec les catastrophes technologiques | France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer uniquement | Le document renvoie à la loi sur l’indemnisation des catastrophes naturelles et à son article consacré aux attentats. Nous n’avons relevé aucune liste de pays à cet endroit |
Arrêtez-vous sur la ligne de l’assistance chez Matmut. Les conditions générales écrivent que les garanties d’assistance sont accordées dans les pays cités à l’article 8 « ainsi que dans les pays suivants : Algérie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Iran, Israël, Jordanie, Liban et Russie ». Ces neuf pays ne figurent nulle part dans la liste des pays où s’exercent les garanties d’assurance. Traduction pratique : dans ces neuf pays, vous pouvez faire remorquer votre camping-car et être rapatrié, sans que le contrat garantisse pour autant les dommages subis par le véhicule. Le dépanneur vient, l’indemnisation ne suit pas.
Le mouvement inverse existe aussi. Les conditions générales MAAF garantissent l’assistance aux personnes « à l’étranger, dans le monde entier », pour un déplacement privé d’une durée maximale d’un an, alors que l’assistance au véhicule du même contrat s’arrête à la carte verte. Le même document prend d’ailleurs soin de le dire : « l’intervention de MAAF Assistance n’implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d’assurance de votre contrat ». Un sinistre est ici l’événement qui déclenche une demande de remboursement.
La rédaction de Simple Assurances n’est ni assureur ni courtier : nous ouvrons les documents publics et nous vous disons où regarder. Ne vous arrêtez pas au premier article qui parle de territoire, car il y en a plusieurs. Cherchez successivement quatre endroits. L’article de validité territoriale en tête des garanties, qui gouverne la responsabilité civile et les dommages. La convention d’assistance, souvent en annexe, qui a sa propre clause de territorialité et parfois sa propre liste de pays. La garantie protection juridique ou défense et recours, qui se limite fréquemment aux juridictions d’une zone donnée. Enfin les garanties catastrophes naturelles et attentats, qui dans deux des contrats lus ne sortent pas du territoire français. Si un seul de ces quatre passages manque à votre lecture, vous n’avez pas lu la carte de votre voyage.
Les pays exclus ne sont pas écrits là où vous les cherchez
Vous cherchez la liste des pays exclus. Dans les cinq documents lus, elle prend quatre formes différentes, et une seule ressemble à une liste.
- Une liste hébergée ailleurs. Les dispositions générales ASSU2000 définissent les « Pays non couverts » comme « Corée du Nord et pays figurant sur la liste mise à jour des pays exclus disponible sur le site à l’adresse suivante : www.mondialassistance.fr/pays-exclus ». La liste qui vous exclut vit donc sur un site tiers, et peut changer sans que votre contrat soit modifié.
- Une exclusion par le silence. Chez Matmut, MAAF, PRO BTP et Macif, aucun article ne dresse la liste des pays exclus. Un pays est exclu simplement parce qu’il n’est pas dans la liste des pays inclus. C’est la forme la plus discrète, et la plus fréquente dans notre échantillon.
- Une exclusion par garantie. Le contrat Caravaning de la Macif garantit la caravane dans une liste de pays, puis retire les garanties Défense et Recours dans neuf d’entre eux, nommés un par un. Vous êtes couvert pour les dommages, pas pour votre défense.
- Une condition qui ressemble à une exclusion. Chez Matmut, sept pays sont garantis « sous réserve de notre accord préalable ». Sans cet accord, vous n’êtes pas couvert. Ce n’est pas une exclusion de garantie, c’est-à-dire un cas que le contrat ne couvre jamais, mais le résultat est le même si vous partez sans demander.
Comparez maintenant deux listes et vous verrez l’écart. Le Bureau Central Français recense 11 pays non signataires de l’accord multilatéral. Le lexique des conditions générales MAAF, comme celui de PRO BTP, écrit que la carte verte « est obligatoire en cas de circulation dans l’un des sept pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine ». Les quatre pays absents de cette liste de sept sont l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, l’Iran et la Russie. Le Bureau Central Français porte précisément une mention de suspension sur trois d’entre eux : la Biélorussie et la Russie au 30 juin 2023, l’Iran au 1er janvier 2024. La liste de votre assureur est plus courte que celle du système, et ce n’est pas un oubli.
Un signal de vigilance, enfin, sur la fraîcheur des documents eux-mêmes. Le contrat Caravaning de la Macif que nous avons téléchargé le 6 septembre 2026 porte la référence LOIS/CARACC/05 – 04/15 et retire les garanties Défense et Recours dans une liste qui nomme « Fyrom » et « Serbie-Montenegro ». Le premier nom a été abandonné, le second désigne un État qui s’est séparé en deux. Lorsqu’une clause nomme des pays qui ont changé de nom ou de forme, demandez par écrit à votre assureur ce qu’elle recouvre aujourd’hui.
Combien de temps pouvez-vous rester : 90 jours, trois mois, un an
Pour un voyage long, la question du pays vient toujours doublée d’une question de durée, et les documents lus n’y répondent pas de la même façon. Voici ce que nous y avons relevé, et rien d’autre.
| Document | Durée écrite dans le document | À quoi elle s’applique |
|---|---|---|
| ASSU2000, dispositions générales Camping-Car | Moins de 90 jours consécutifs | Les prestations d’assistance, « pour tout déplacement de moins de 90 jours consécutifs dans un des pays de la carte internationale d’assurance (Carte Verte), à l’exception des Pays non couverts » |
| MAAF, conditions générales camping car | Un an en déplacement privé, trois mois en déplacement professionnel | Les garanties d’assistance déplacement à l’étranger |
| PRO BTP, conditions générales camping-car | Un an en déplacement privé, trois mois en déplacement professionnel | Les garanties d’assistance déplacement à l’étranger, dans une rédaction identique à celle de MAAF |
| Macif, contrat Caravaning | Un an maximum en continu à l’étranger, moins de trois mois pour un déplacement professionnel | Les garanties d’assistance. Le même contrat impose par ailleurs de déclarer « dans les quinze jours, par lettre recommandée » tout séjour à l’étranger d’une durée supérieure à un an |
| Matmut, Camping-car Auto 4D | Aucune durée maximale relevée à l’étranger dans l’article 8 ni dans la clause de territorialité de l’assistance | Nous n’en déduisons pas qu’aucune limite n’existe : elle peut figurer aux conditions particulières, que nous n’avons pas lues |
La ligne ASSU2000 mérite un arrêt. Un plafond de 90 jours consécutifs sur l’assistance ne se voit pas au moment de la souscription : il se découvre le quatre-vingt-onzième jour, sur une aire de stationnement, quand la panne arrive. Si votre projet dépasse trois mois d’affilée, c’est la première clause à vérifier, avant même la liste des pays.
Et les extensions de garantie payantes ?
Nous devons être précis sur ce que nous n’avons pas trouvé. Dans les cinq documents lus, aucun ne présente une extension territoriale vendue à part avec un prix affiché. Ce que nous avons trouvé est différent : chez Matmut, une extension par accord préalable de l’assureur sur sept pays nommés, sans cotisation indiquée dans les conditions générales. Chez MAAF, PRO BTP, Macif et ASSU2000, l’étendue est fixée par le contrat lui-même, sans option territoriale distincte dans le document.
Nous ne publions donc aucun tarif d’extension, aucun montant de cotisation et aucune franchise, c’est-à-dire aucune somme qui resterait à votre charge avant que l’assurance ne rembourse le reste. Nous n’avons ouvert aucune grille tarifaire et simulé aucun devis pour cet article : un chiffre plausible ne vaut pas un chiffre vérifié. Cette absence dans nos sources ne signifie pas que de telles extensions n’existent pas sur le marché, seulement que nous ne les avons pas lues.
Pour les pays hors du système carte verte, le Bureau Central Français décrit la solution de repli. Si la case du pays a été barrée par votre assureur, si la validité de votre carte expire en cours de voyage, ou si vous vous rendez dans un pays non membre, « vous devez souscrire, dans le pays traversé, un contrat d’assurance frontière (auprès du service des douanes), ou un contrat d’assurance temporaire (auprès d’une compagnie d’assurance locale) ». Cela s’achète sur place, pas depuis la France.
Karim, artisan près de Rennes, la quarantaine, prépare depuis deux ans une descente vers le sud avec sa famille.
J’avais tout organisé sauf ça. Je pensais que mon assurance camping-car me suivait partout, ou alors qu’il y avait une liste, une seule, que je trouverais en deux minutes. J’ai ouvert mes conditions générales un dimanche soir et j’ai mis une heure à comprendre que je lisais quatre articles différents qui ne disaient pas la même chose. Le plus troublant, ça a été de voir un pays apparaître dans la partie assistance et disparaître dans la partie garanties. Je ne savais plus ce que ça voulait dire concrètement pour moi. J’ai fini par écrire à mon assureur, pays par pays, avec les dates. J’attends encore la réponse, mais au moins je sais quoi demander.
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’un contrat porte une seule liste de pays. Dans les trois contrats détaillés plus haut, il y en a au minimum trois, et l’assistance ne suit pas toujours les garanties d’assurance.
- Confondre « je suis assisté » et « je suis indemnisé ». Le remorquage et le rapatriement relèvent de l’assistance. La réparation ou le remplacement du véhicule relève des garanties dommages, qui peuvent s’arrêter avant.
- Se fier à la seule carte verte pour juger de sa couverture. Le recto et ses cases barrées renseignent sur la responsabilité civile obligatoire. Le Bureau Central Français précise que « la liste des pays garantis figure également dans les conditions générales de votre contrat ».
- Oublier les garanties catastrophes naturelles et attentats. Dans deux des contrats lus, elles ne sortent pas du territoire français.
- Partir plus de trois mois sans avoir vérifié la clause de durée. Un document lu limite l’assistance aux déplacements de moins de 90 jours consécutifs, un autre impose de déclarer par lettre recommandée tout séjour de plus d’un an.
- Considérer une liste officielle comme définitive. Trois pays portaient une mention de suspension le 6 septembre 2026, et le Bureau Central Français renvoie lui-même au Conseil des Bureaux pour la version à jour.
Questions fréquentes
La carte verte est-elle encore obligatoire en 2026 ?
Selon le Bureau Central Français, consulté le 6 septembre 2026, elle est contrôlée au passage de la frontière dans les 11 pays non signataires de l’accord multilatéral, et ce contrôle a été supprimé dans les 36 pays signataires, où la plaque d’immatriculation s’y substitue. Le même site précise que le verso de la carte, qui porte la liste des 47 bureaux membres, « n’est plus obligatoire depuis le 1er avril 2024 ». Ces listes évoluent : revérifiez-les avant de partir.
Mon camping-car est-il couvert au Maroc ou en Turquie ?
Cela dépend entièrement de votre contrat, et la réponse n’est pas la même pour chaque garantie. Le Maroc et la Turquie figurent parmi les 11 pays non signataires listés par le Bureau Central Français, donc parmi ceux où la carte verte est contrôlée à la frontière. Ils figurent aussi dans les sept pays que Matmut garantit « sous réserve de notre accord préalable » et que MAAF comme PRO BTP citent dans leur lexique. Vérifiez trois choses dans cet ordre : la case du pays au recto de votre carte, l’article de validité territoriale, puis la clause de territorialité de l’assistance.
Mon assureur peut-il augmenter ma cotisation parce que je passe six mois à l’étranger ?
Pour un séjour dans un autre État membre de l’Union européenne, l’article L211-4 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 8 décembre 2023, écrit que l’assurance obligatoire « ne peut être résiliée et sa prime ne peut être modifiée au motif d’un séjour du véhicule dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pendant la durée du contrat ». Ce texte vise l’assurance obligatoire de responsabilité civile. Il ne traite pas des garanties facultatives, ni des obligations de déclaration que votre contrat peut prévoir par ailleurs.
Dois-je déclarer un long séjour à l’étranger à mon assureur ?
Un des documents lus l’exige expressément. Le contrat Caravaning de la Macif demande de déclarer « dans les quinze jours, par lettre recommandée » tout séjour à l’étranger d’une durée supérieure à un an, au même titre qu’une modification d’usage. Les quatre autres documents ne portent pas cette obligation sous cette forme, mais nous n’en déduisons pas qu’elle n’existe pas ailleurs : posez la question par écrit à votre assureur, en indiquant les pays et les dates.
Que faire si le pays où je vais est barré sur ma carte verte ?
Le Bureau Central Français répond directement : dans ce cas, comme lorsque la carte expire en cours de voyage ou que le pays n’est pas membre du système, « vous devez souscrire, dans le pays traversé, un contrat d’assurance frontière (auprès du service des douanes), ou un contrat d’assurance temporaire (auprès d’une compagnie d’assurance locale) ». Ce document ajoute que vous pouvez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de ces pays en France.
L’assistance et l’assurance, est-ce vraiment différent ?
Oui, et un des documents lus le dit lui-même. Les conditions générales MAAF écrivent que « l’intervention de MAAF Assistance n’implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d’assurance de votre contrat ». L’assistance organise et paie un service : dépannage, remorquage, rapatriement, hébergement. Les garanties d’assurance indemnisent un dommage. Les deux ont leur propre territoire, leurs propres plafonds de garantie, c’est-à-dire les montants maximums remboursés, et parfois leur propre assisteur.
Par où commencer
Prenez une heure, vos conditions générales et l’itinéraire que vous envisagez. Faites une colonne par pays traversé. Pour chacun, notez quatre réponses : la case est-elle barrée au recto de la carte, le pays figure-t-il dans l’article de validité territoriale, figure-t-il dans la clause de territorialité de l’assistance, et une durée maximale s’applique-t-elle. Si une seule case reste vide, écrivez à votre assureur avant de partir plutôt qu’après une panne.
Pour prolonger, notre analyse de l’offre internationale d’un assureur pour un voyage longue durée en camping-car aborde le même sujet par l’angle de l’offre. Si votre véhicule est un fourgon transformé, notre guide sur l’assurance d’un fourgon aménagé sans homologation et notre article sur les risques d’assurance liés au classement du véhicule traitent une question qui se pose avant celle du territoire : votre véhicule est-il assuré pour ce qu’il est réellement. Enfin, notre guide sur les normes à respecter pour aménager son van détaille ce qui doit être déclaré avant le départ.
Les exclusions de garantie évoquées dans cet article ne sont pas exhaustives : nous avons lu cinq documents, et chaque contrat porte ses propres cas non couverts.
Les plafonds de garantie et les franchises varient d’un contrat à l’autre, et nous n’en publions aucun ici faute de les avoir relevés sur la totalité des documents.
Seules les conditions générales et les conditions particulières du contrat que vous avez souscrit font foi. Informations non contractuelles, vérifiées le 6 septembre 2026, à confirmer auprès de votre assureur ou d’un conseiller avant toute décision et avant tout départ.
Sources et mentions
- Code des assurances, article L211-4 (extension de la garantie de responsabilité civile obligatoire aux États membres de l’Union européenne et aux États tiers dont les bureaux nationaux se portent garants, loi applicable la plus favorable, interdiction de résilier ou de modifier la prime au motif d’un séjour dans un autre État membre), version en vigueur depuis le 8 décembre 2023. Légifrance, consulté le 6 septembre 2026.
- Code des assurances, article R211-17 (délivrance du document justificatif d’assurance, valeur de la carte internationale d’assurance automobile comme justificatif pendant sa durée de validité), version en vigueur au 1er avril 2024. Légifrance, consulté le 6 septembre 2026.
- Bureau Central Français, « Objectifs de la carte verte » (recommandation de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU de 1949, 47 membres, objet du système). bcf.asso.fr, consulté le 6 septembre 2026.
- Bureau Central Français, « Les pays signataires de l’accord multilatéral » (36 pays, suppression du contrôle de la carte verte aux frontières, substitution de la plaque d’immatriculation, liste des pays). bcf.asso.fr, consulté le 6 septembre 2026.
- Bureau Central Français, « Les pays non signataires de l’accord multilatéral » (11 pays, maintien du contrôle de la carte verte aux frontières, mentions de suspension pour la Biélorussie et la Russie au 30 juin 2023 et pour l’Iran au 1er janvier 2024). bcf.asso.fr, consulté le 6 septembre 2026.
- Bureau Central Français, « Le verso de la carte verte » (liste des 47 bureaux membres, verso non obligatoire depuis le 1er avril 2024). bcf.asso.fr, consulté le 6 septembre 2026.
- Bureau Central Français, « Que vérifier avant de partir ? » (distinction entre responsabilité civile, dommages, protection juridique et assistance, cases barrées au recto, liste des pays garantis figurant aussi aux conditions générales). bcf.asso.fr, consulté le 6 septembre 2026.
- Bureau Central Français, « Votre carte verte n’est pas valide » (assurance frontière auprès du service des douanes ou contrat temporaire auprès d’une compagnie locale, renseignement auprès de l’ambassade ou du consulat). bcf.asso.fr, consulté le 6 septembre 2026.
- Matmut, contrat d’assurance multirisques Camping-car Auto 4D, conditions générales, référence imprimée CG CAMPING-CAR AUTO 4D – 10/24, 126 pages (article 8 sur la territorialité des garanties, articles 28-7 et 29-8 sur la protection juridique, annexe d’assistance et sa section F sur la territorialité). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
- MAAF Assurances, conditions générales Camping car, ambulance, bazar forain, véhicule de collection, référence imprimée 6056 – 06/26, 71 pages (pays dans lesquels vous êtes garanti, application territoriale de la garantie de défense juridique, garanties d’assistance déplacement, définition de la carte internationale d’assurance automobile). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
- PRO BTP, conditions générales Assurance camping-car et véhicule de collection 2025, contrats assurés par PROTEC BTP et distribués par SAF BTP IARD, 76 pages (pays dans lesquels vous êtes garanti, garanties d’assistance déplacement, définition de la carte internationale d’assurance automobile). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
- ASSU2000, dispositions générales Camping-Car, 38 pages, sans référence de version imprimée dans le corps du document (étendue territoriale du contrat, définitions des pays non couverts, de la territorialité et de la validité territoriale dans la convention d’assistance). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
- Macif, contrat Caravaning, conditions générales, référence imprimée LOIS/CARACC/05 – 04/15 – N073, 44 pages (article 2 sur les pays où s’exercent les garanties, obligation de déclarer un séjour à l’étranger de plus d’un an, territorialité et durée des garanties d’assistance). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
- Les cinq documents contractuels ci-dessus, soit 355 pages, ont été téléchargés le 6 septembre 2026 sur les sites de leurs assureurs ou distributeurs, sans devis ni souscription. Ils ont été retenus parce qu’ils sont librement téléchargeables, et non parce qu’ils représenteraient le marché : cet échantillon n’est pas représentatif. Aucun tarif n’a été relevé et aucun classement n’est établi entre ces contrats. La rédaction de Simple Assurances n’est ni assureur ni courtier, et n’entretient aucun lien commercial avec les organismes cités.
Image a la une : Aurélien L’Hoost | 🇧🇪 sur Pexels.