Boîtier d'assurance auto : ce qu'il mesure, ce qu'il garde

TL;DR (AI Generated)

Les données doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées », c'est le principe de minimisation, et « conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire », c'est la limitation de la conservation.

Direct Assurance reprend l'article 22 dans son propre contrat : « Le calcul du score et de la réduction étant entièrement automatisé, vous disposez de la possibilité de demander une intervention humaine et/ou des informations sur la logique sous-tendant votre score. » C'est une phrase actionnable : elle vous donne le droit de contester un score.

Sur la lutte contre la fraude, elle prend l'exemple d'une société d'assurance ayant contracté avec un loueur, et considère que la collecte de localisation à des fins générales de lutte contre la fraude ne peut pas reposer sur l'intérêt légitime, notamment parce que « des moyens moins intrusifs semblent pouvoir être utilisés dans la majorité des hypothèses (tels que le recours à un expert pour identifier la cause de l'accident) ».

Basic summary

Publié le 27 septembre 2026. Documents contractuels et textes officiels ouverts et vérifiés le 6 septembre 2026.

L’argument commercial de l’assurance auto au comportement tient en une phrase : vous conduisez bien, vous payez moins. Cette phrase est vraie chez certains assureurs, et elle est fausse chez d’autres. Surtout, elle ne dit rien de l’essentiel. Un boîtier de conduite, c’est d’abord un contrat de données : quelqu’un enregistre où vous roulez, à quelle heure, comment vous freinez, et garde ce relevé pendant une durée écrite quelque part. Nous avons ouvert trois offres françaises dont les documents sont téléchargeables sans devis, et nous avons cherché quatre réponses dans chacune : ce qui est mesuré, qui reçoit les données, combien de temps elles restent, et ce qui s’en fait après un accident. Les trois réponses ne se ressemblent pas.

Trois contrats ouverts le 6 septembre 2026 font trois usages différents de la même donnée de conduite. Chez Direct Assurance, le score mensuel calculé à partir de vos trajets réduit la cotisation de 0 à 40 %, et les données de trajet sont conservées 6 mois pour ce calcul, jusqu’à 2 ans pour l’amélioration du produit, les données de score 5 ans. Chez Macif, la politique de confidentialité écrit l’inverse : les données collectées « n’ont notamment aucune incidence sur votre contrat d’assurance ». Chez Wilov, aucune durée de conservation chiffrée ne figure dans les conditions générales publiées.

La bonne question avant de signer n’est donc pas « combien je gagne », mais « qu’est-ce que ce contrat précis s’autorise à faire de mes trajets, et pendant combien de temps ». Trois documents ne forment pas un échantillon représentatif du marché français : ils montrent l’écart possible entre deux offres qui se présentent de la même façon.

Le mot « boîtier » recouvre trois dispositifs techniques différents

La télématique embarquée désigne l’ensemble des systèmes qui mesurent l’usage d’un véhicule et transmettent ces mesures à distance. Dans les trois offres ouvertes, le matériel n’est pas le même, et cela change ce qui peut être enregistré.

Chez Direct Assurance, le contrat décrit « un boîtier Bluetooth équipé d’un accéléromètre et connecté au smartphone de l’assuré ». C’est le téléphone qui fournit la position, pas le boîtier.
Chez Wilov, le dispositif est encore plus léger. Les conditions générales définissent le badge comme un « dispositif électronique alimenté par pile et pourvu d’un émetteur radio ayant une portée de quelques mètres ». Il sert à détecter que vous démarrez, rien de plus.
Chez Macif, les conditions d’utilisation prévoient que « selon les caractéristiques du véhicule, le Boîtier reçu se branche sur la prise OBD ou sur la batterie du véhicule ». La prise OBD est le connecteur de diagnostic présent sur les voitures récentes.

Retenez ce point avant de comparer des remises : un badge qui horodate un départ et un boîtier branché sur le port de diagnostic ne collectent pas la même chose, même si les deux pages commerciales parlent d’assurance connectée.

Ce que chaque contrat écrit qu’il mesure, et à quelle fréquence

Les listes ci-dessous ne sont pas des reconstitutions : ce sont les énumérations qui figurent dans les documents eux-mêmes.

Document relevé	Ce que le texte dit mesurer	Granularité écrite
Direct Assurance, conditions particulières YouDrive, réf. CPYD_04.26 (assureur AXA France IARD)	« date ; heure ; géolocalisation ; forces d’accélération ; freinage ; allure ; virage ; nombre kilomètres parcourus ; référence de votre boîtier pour vous relier à votre contrat »	Par trajet, un trajet étant « un déplacement effectué avec le véhicule assuré, supérieur à 200 mètres ». Le tableau de bord est « mis à jour en temps réel après chaque trajet »
Wilov, conditions générales, réf. WL AUT CGE 04-0219 (assureur Suravenir Assurances)	« votre position géographique lorsque vous installez le badge ou le système Mains-libres ; les dates et heures des débuts et fin de conduite de votre véhicule ; votre position géographique en début de trajet »	Au déclenchement d’un forfait de 24 heures de conduite, avec horodatage recalé sur l’heure du serveur du distributeur
Macif Drivers, conditions générales d’utilisation, sans référence ni date de version dans le document	« L’accélération ; Le freinage ; La prise de virage ; Le contexte (type de route, nuit/jour) ; La distance et la durée des trajets »	« Tout trajet effectué est consultable dans l’Application mobile », les indicateurs étant disponibles « dans un délai de 24H »

Relevé effectué le 6 septembre 2026 dans les documents publics cités en fin d’article. Ces trois offres ont été retenues parce que leurs documents sont téléchargeables sans devis : elles ne constituent pas un échantillon représentatif du marché français.

Une phrase mérite d’être isolée. Direct Assurance écrit noir sur blanc : « L’assureur s’interdit de constater la moindre infraction de ses clients au Code de la Route. » Le contrat précise d’ailleurs que le dispositif « compare l’allure du véhicule à l’allure moyenne estimée du trafic », et non à la limitation légale. C’est un engagement contractuel, pas une garantie technique : les données de vitesse et de position existent bien, c’est leur usage qui est encadré par cette phrase.

Les durées de conservation vont de six mois à cinq ans, ou ne sont pas chiffrées

C’est la partie la moins lue et la plus décisive. Un destinataire est une personne ou une entreprise à qui vos données sont transmises. Une durée de conservation est le temps pendant lequel elles restent identifiables. Voici ce que chaque document écrit.

Document relevé	Destinataires nommés	Durée de conservation écrite
Direct Assurance, réf. CPYD_04.26	« un partenaire de choix », non nommé, puis « une équipe dédiée de la Digital Commercial Plateform, le centre d’expertise pour les technologies Big Data du Groupe AXA ». Le boîtier « est réalisé par Amodo d.o.o, filiale de Cambridge Mobile Telematics ». Des transferts vers les États-Unis sont prévus	« Les données de trajet sont conservées pendant 6 mois pour l’analyse de la conduite de l’assuré afin de calculer le montant des remboursements mensuels et jusqu’à 2 ans à des fins d’amélioration continue du produit et du service. Les données de score sont conservées pendant la durée de prescription prévue en droit commercial (5 ans) »
Wilov, réf. WL AUT CGE 04-0219	Le distributeur et l’assureur sont deux responsables distincts. Aucun prestataire technique n’est nommé. « Des transferts de données peuvent être effectués hors de l’Union Européenne »	Aucune durée chiffrée. Le texte se limite à : « Les données sont conservées pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales ou réglementaires »
Macif Drivers, politique de confidentialité	Collaborateurs habilités, assisteurs, prestataires et sous-traitants du service, partenaires des récompenses. Aucun prestataire technique n’est nommé. « Les données ne sont notamment pas transmises au personnel intervenant dans la gestion des sinistres »	« un délai maximum de 2 ans à compter de la désactivation du service » pour l’exécution du service, et « une durée de 5 ans maximum à compter de la désactivation » pour les statistiques et les études sur les comportements de conduite à risques

Durées et destinataires relevés le 6 septembre 2026 dans les documents publics cités en fin d’article. Échantillon non représentatif du marché français : trois documents ne permettent aucune moyenne ni aucun classement.

Deux remarques de lecture. Chez Macif, la désactivation qui fait courir le compteur peut intervenir toute seule : le texte prévoit qu’elle survient « si vous n’utilisez pas le service Macif Drivers pendant plus de 6 mois ». Chez Wilov, l’absence de durée chiffrée n’est pas la preuve qu’il n’en existe aucune : elle signifie que le document public ne vous permet pas de la connaître avant de signer.

La rédaction de Simple Assurances n’est ni assureur ni courtier : nous ouvrons les documents publics et nous vous disons où regarder. Sur ce sujet, ne commencez pas par la grille de remise, elle est presque toujours en première page. Ouvrez d’abord le paragraphe intitulé « qui a accès aux données » ou « destinataires », puis celui sur la durée de conservation, puis la clause qui décrit ce qui se passe si le dispositif cesse de fonctionner. Ces trois passages, lus dans cet ordre, vous disent le prix réel de l’offre. Un document qui chiffre sa remise au pourcentage près mais pas sa durée de conservation vous informe très inégalement sur les deux engagements que vous prenez.

Le boîtier n’a pas le même statut contractuel selon l’offre

C’est l’écart le plus frappant entre les trois documents. Un sinistre est un événement, accident, dégât ou vol, qui déclenche une demande de remboursement. Une franchise est la somme qui reste à votre charge avant que l’assurance ne rembourse le reste. Les deux notions se croisent ici de façon très concrète.

Document relevé	Effet écrit sur le prix	Effet écrit en cas de non-fonctionnement ou de sinistre
Direct Assurance, réf. CPYD_04.26	Remise écrite Grille par score mensuel : « de 95 à 100 : – 40 % », puis par paliers jusqu’à « de 60 à 64 : – 5 % » et « Inférieur à 60 : 0 ». Réduction additionnelle de 10 % si moins de 500 kilomètres dans le mois. « Il n’y a aucune pénalité tarifaire pour tout score de conduite inférieur à 60 »	Franchise majorée « En cas de sinistre survenu alors que l’offre YouDrive a été désactivée, l’Assuré se verra appliquer […] une franchise spécifique de 1 500 € ». La remise est par ailleurs suspendue si plus de 15 % des trajets du mois sont effectués sans connexion active
Wilov, réf. WL AUT CGE 04-0219	Sous conditions Aucun pourcentage de remise dans le contrat. La cotisation mensuelle comprend « une cotisation de base fixe » plus le nombre de forfaits de 24 heures déclenchés dans le mois précédent	Franchise majorée « La non-activation du « Forfait 24h conduite » entraine l’application d’une franchise supplémentaire en cas d’utilisation du véhicule », d’un montant égal à la franchise dommages tous accidents, cumulable avec les autres franchises
Macif Drivers, conditions d’utilisation et politique de confidentialité	Aucun effet tarifaire « Le service Macif Drivers est gratuit », et les données « ne sont notamment pas utilisées pour le calcul des cotisations d’assurance, ni pour la gestion des sinistres »	Sous conditions Aucune franchise liée au dispositif. En revanche, « en cas de non restitution du Boîtier dans les délais impartis, la Macif sera en droit de réclamer à l’Utilisateur une indemnité forfaitaire d’un montant de 150 € »

Clauses relevées le 6 septembre 2026 dans les documents publics cités en fin d’article. Un statut décrit ce que le document lu prévoit, pas ce que pratiquent les autres assureurs. Échantillon non représentatif du marché français.

Lisez la colonne de droite avant celle du milieu. Dans deux contrats sur les trois ouverts, l’événement coûteux n’est pas de mal conduire : c’est que le dispositif ne fonctionne pas le jour de l’accident. Chez Direct Assurance, le montant est écrit, 1 500 €, et il s’ajoute aux conditions de garantie habituelles. Le même document précise par ailleurs que « tout refus d’utilisation, retrait volontaire, répété ou continu du boîtier, toute opposition aux traitements de vos données peut entrainer l’arrêt du remboursement mensuel […] ou la résiliation du contrat ». Autrement dit, la remise est révisable chaque mois, l’engagement de collecte, lui, court sur toute la vie du contrat. Si vous voulez comparer cette logique avec la tarification classique, notre article sur le fonctionnement du coefficient bonus-malus montre l’autre façon dont votre historique fait varier le prix.

Ce qui a été comparé : les données que le document dit collecter, la granularité de cette collecte, les destinataires nommés, la durée de conservation écrite, et l’effet contractuel du dispositif sur le prix et sur un sinistre.

Source : le document contractuel ou la politique de protection des données publiée par chaque offre, téléchargé depuis le site du distributeur sans demande de devis. Aucune donnée ne provient d’une page commerciale, d’un comparateur ou d’un communiqué.

Profil retenu : un particulier résidant en France métropolitaine, assurant une voiture pour un usage privé.

Date du relevé : 6 septembre 2026.

Ce que cette grille ne dit pas : aucun tarif n’a été relevé, aucun devis n’a été simulé, aucun classement n’est établi. Trois offres ne constituent pas un échantillon représentatif du marché français, et plusieurs sites d’assureurs n’ont pas pu être consultés. Les documents évoluent : seule la version qui vous est remise vous engage.

Ce que le droit impose, et qui ne dépend pas de l’offre choisie

Il faut distinguer trois plans qu’un argumentaire commercial mélange volontiers : ce que le contrat vous autorise à obtenir, ce que le droit impose à l’assureur, et ce que l’assureur annonce pour vendre. Le deuxième plan repose sur des textes que vous pouvez ouvrir vous-même.

Les articles du règlement européen qui s’appliquent à un boîtier

Le règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de RGPD, est directement applicable en France. Quatre de ses articles concernent précisément une offre au comportement.

L’article 5 pose les principes. Les données doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées », c’est le principe de minimisation, et « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire », c’est la limitation de la conservation.
L’article 15 ouvre le droit d’accès. Vous pouvez demander vos données, mais aussi, en cas de décision automatisée, « des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement ».
L’article 22 traite de la décision individuelle automatisée. Vous avez « le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ». Quand cette décision est nécessaire à l’exécution du contrat, l’assureur doit au minimum vous garantir « le droit d’obtenir une intervention humaine […] d’exprimer son point de vue et de contester la décision ».
L’article 35 impose une analyse d’impact avant tout traitement à risque élevé, notamment pour « l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels […] fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage ».

Ce n’est pas théorique. Direct Assurance reprend l’article 22 dans son propre contrat : « Le calcul du score et de la réduction étant entièrement automatisé, vous disposez de la possibilité de demander une intervention humaine et/ou des informations sur la logique sous-tendant votre score. » C’est une phrase actionnable : elle vous donne le droit de contester un score.

La position de la CNIL, de 2005 à 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité française de protection des données, s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce sujet précis.

Le 17 novembre 2005, la délibération n° 2005-278 refuse à un assureur un dispositif qui aurait permis « de déterminer la localisation du véhicule toutes les deux minutes ». Le motif est resté la référence : cette collecte « est de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir anonymement dans des proportions injustifiées ».
Le 8 avril 2010, la délibération n° 2010-096 énonce une recommandation générale sur ces dispositifs. Elle est aujourd’hui abrogée, et Légifrance l’affiche comme telle : ce qui suit est donc la doctrine de l’époque, utile pour comprendre la ligne suivie, pas une règle en vigueur. Elle rappelle que « les infractions éventuelles ne doivent pas être identifiées et que seul le traitement de la vitesse moyenne peut être, le cas échéant, réalisé », et conclut par un avertissement : « elle souhaite que le développement du PAYD ne se résume pas à un recul de la mutualisation des risques ». Attention à sa portée : ce texte s’appuie sur la loi de 1978 dans une version antérieure au RGPD.
En octobre 2017, le pack de conformité « Véhicules connectés et données personnelles » cite le contrat au kilomètre comme cas d’école. Il recommande « l’activation de la géolocalisation uniquement lorsque l’usager lance une fonctionnalité qui nécessite de connaître la localisation du véhicule, et non par défaut et en continu au démarrage de la voiture ».
Le 16 avril 2026, la délibération n° 2026-063, publiée le 30 juin 2026, adopte une recommandation qui vise nommément « les fournisseurs d’outils de télématiques, tels que notamment des boîtiers, qui sont installés sur les véhicules ». Elle pose une règle de minimisation très exigeante : « il est généralement suffisant que chaque donnée de localisation collectée soit remplacée par la suivante de sorte que seule la dernière position du véhicule soit conservée ».

Sur le sinistre, la recommandation de 2026 est explicite : la CNIL « recommande de collecter et de remonter la localisation du véhicule au moment de la survenance de l’accident », et demande au professionnel de justifier au cas par cas la remontée de données antérieures à l’accident. Sur la lutte contre la fraude, elle prend l’exemple d’une société d’assurance ayant contracté avec un loueur, et considère que la collecte de localisation à des fins générales de lutte contre la fraude ne peut pas reposer sur l’intérêt légitime, notamment parce que « des moyens moins intrusifs semblent pouvoir être utilisés dans la majorité des hypothèses (tels que le recours à un expert pour identifier la cause de l’accident) ».

Précision utile : nous n’avons trouvé, ni dans le code des assurances ni dans la loi Informatique et Libertés, de règle propre à l’usage des données de conduite par un assureur. Ne concluez pas qu’il n’en existe aucune ailleurs : cela signifie que le cadre applicable est celui du droit commun de la protection des données, pas un régime spécial.

Karim, artisan près de Rennes, la quarantaine, roule tous les jours entre son atelier et ses chantiers.

Le boîtier, je l’ai accepté pour la remise, sans y réfléchir plus que ça. C’est en ouvrant l’application un soir que j’ai vu mes trajets de la semaine posés sur une carte, l’un après l’autre, avec les heures. Ma journée entière était là, lisible en trois secondes. Ce n’est pas le score qui m’a arrêté, c’est la carte. Je me suis demandé qui d’autre pouvait la regarder, et pendant combien de temps elle resterait quelque part. J’ai cherché la réponse dans les documents que j’avais signés, et j’ai mis un moment à comprendre qu’elle n’était pas dans la partie sur le prix, mais dans un paragraphe que je n’avais jamais lu.

Six questions à poser avant de brancher le dispositif

Ces questions se posent par écrit, avant la signature, et la réponse doit se trouver dans un document, pas dans un échange téléphonique.

La liste des données collectées est-elle énumérée dans un document contractuel, ou seulement décrite sur une page commerciale ?
La position du véhicule est-elle enregistrée en continu, ou seulement au début d’un trajet ou lors d’un événement précis ?
Quelle durée de conservation est écrite, et à partir de quel événement court-elle : la fin du contrat, la dernière utilisation, ou autre chose ?
Quels destinataires sont nommés, et y a-t-il un transfert hors de l’Union européenne ?
Que se passe-t-il si le dispositif ne fonctionne pas le jour d’un accident : franchise majorée, perte de remise, résiliation ?
Les données de conduite peuvent-elles être consultées par le service qui gère les sinistres ? La réponse varie fortement d’un contrat à l’autre.

Si une réponse manque, demandez-la par écrit à votre assureur avant de signer. Vous pouvez aussi utiliser votre droit d’accès une fois le contrat en cours, pour obtenir les données détenues sur vous et la logique du calcul. Pour la partie tarifaire pure, notre comparaison de l’intérêt réel d’une assurance auto au kilomètre selon votre usage complète utilement cette lecture.

Trois erreurs fréquentes sur ces offres

Croire que tous les boîtiers servent à tarifer. Macif écrit exactement le contraire dans deux documents distincts. Le dispositif peut n’être qu’un service de prévention.
Confondre l’accroche et la grille. Le document de Direct Assurance annonce en page de couverture « Jusqu’à 50 % de réduction chaque mois », avec un astérisque renvoyant aux conditions contractuelles. Quelques pages plus loin, la grille détaille la réalité : 40 % au maximum pour le score, plus 10 % en dessous de 500 kilomètres mensuels, et une suspension complète si plus de 15 % des trajets ne sont pas connectés. Lisez toujours la grille, jamais l’accroche.
Penser que désactiver le dispositif est neutre. Dans deux des trois contrats ouverts, la désactivation ou la non-activation déclenche une franchise supplémentaire en cas d’accident. C’est la clause à repérer en premier si vous roulez parfois sans votre téléphone. Notre article sur le fonctionnement de la franchise en assurance auto détaille la mécanique générale.

Questions fréquentes

L’assureur peut-il relever mes excès de vitesse ?

Cela dépend de ce qu’écrit votre contrat. Direct Assurance s’y interdit expressément et compare l’allure au trafic, pas à la limitation. Du côté de la doctrine, la CNIL rappelait en 2010 que « les infractions éventuelles ne doivent pas être identifiées ». Vérifiez la formulation exacte de votre propre document : l’absence de mention n’équivaut pas à une interdiction.

Mes données de conduite peuvent-elles servir après un accident ?

Aucun des trois documents ouverts le 6 septembre 2026 ne prévoit expressément d’utiliser les données de conduite pour établir les responsabilités. Macif écrit même l’inverse. Mais aucun de ces documents ne l’interdit non plus de façon générale, sauf chez Macif : posez la question par écrit à votre assureur. En attendant, les délais à respecter pour déclarer un sinistre auto restent les mêmes qu’avec un contrat classique.

Puis-je refuser le boîtier et garder la remise ?

Non, dans les contrats lus. La remise mensuelle de Direct Assurance est suspendue dès que plus de 15 % des trajets du mois sont réalisés sans connexion active, et un refus répété peut entraîner la résiliation. Chez Wilov, ne pas déclencher le forfait entraîne une franchise supplémentaire en cas d’accident.

Combien de temps mes trajets sont-ils conservés ?

La réponse est propre à chaque contrat. Chez Direct Assurance, 6 mois pour les données de trajet servant au calcul des remboursements, jusqu’à 2 ans pour l’amélioration du produit, et 5 ans pour les données de score. Chez Macif, 2 ans après la désactivation du service, et 5 ans pour les études statistiques. Chez Wilov, aucune durée chiffrée n’est publiée. Le RGPD vous permet de demander cette durée directement, au titre du droit d’accès.

À retenir avant de signer

Une offre au comportement se juge sur deux colonnes, pas sur une seule. La colonne de gauche, la remise, est écrite en gros, révisable chaque mois et bornée à des paliers. La colonne de droite, la collecte, est écrite en petit, court sur toute la durée du contrat et parfois au-delà. Les trois documents que nous avons ouverts montrent qu’un même objet peut servir uniquement à vous conseiller, ou peser sur votre prime et sur votre franchise après un accident. Avant de brancher quoi que ce soit, demandez le document qui répond aux six questions ci-dessus, et lisez le paragraphe sur la conservation avant celui sur le prix. Pour replacer ces offres dans le mouvement général du secteur, notre dossier sur l’insurtech et la technologie dans l’assurance donne le contexte.

Les exclusions de garantie, c’est-à-dire les cas qu’un contrat ne couvre jamais, et les clauses citées dans cet article ne sont pas exhaustives : chaque contrat comporte sa propre liste complète, à lire dans son intégralité.

Les plafonds de garantie (le montant maximum que l’assureur remboursera), les franchises (la somme qui reste à votre charge avant que l’assurance ne rembourse le reste) et les durées de conservation varient d’un contrat à l’autre, y compris chez un même assureur selon la formule souscrite et la version du document remis.

Seules les conditions générales et particulières du contrat que vous avez souscrit font foi. Informations non contractuelles, vérifiées le 6 septembre 2026, à confirmer auprès de votre assureur ou d’un conseiller avant toute décision. La rédaction de Simple Assurances n’est ni assureur ni courtier et ne délivre aucun conseil individualisé.

Sources et mentions

Direct Assurance, conditions particulières YouDrive, référence de version « CPYD_04.26 » portée en pied de document, assureur AXA France IARD (données collectées, destinataires, durées de conservation, grille de remise, franchise spécifique de 1 500 €). Document PDF, téléchargé le 6 septembre 2026.
Direct Assurance, conditions générales du contrat automobile, référence de version « AUTO_02.26 », 57 pages. Ce document ne contient aucune clause relative au boîtier ni au score de conduite : l’ensemble des stipulations télématiques figure dans les conditions particulières. Document PDF, téléchargé le 6 septembre 2026.
Direct Assurance, page publique de mise à disposition des conditions générales et particulières. direct-assurance.fr, consultée le 6 septembre 2026.
Wilov, conditions générales du contrat automobile, référence de version « WL AUT CGE 04-0219 », 49 pages, assureur Suravenir Assurances (données collectées pour la détection du trajet, franchise de non-activation du forfait, absence de durée de conservation chiffrée). Document PDF, téléchargé le 6 septembre 2026.
Wilov, document d’information sur le produit d’assurance, référence « DIP WIL AUTO 02-0119 ». Document PDF, téléchargé le 6 septembre 2026.
Macif, conditions générales d’utilisation du service Macif Drivers, 13 pages, sans référence ni date de version dans le document (critères analysés, prise OBD, gratuité du service, indemnité forfaitaire de 150 €). Document PDF, téléchargé le 6 septembre 2026.
Macif, politique de confidentialité des données personnelles du service Macif Drivers, 11 pages. La ligne de date de mise à jour du document publié n’est pas renseignée (elle affiche un gabarit non complété), ce qui empêche de dater cette version (destinataires, durées de 2 ans et 5 ans, exclusion du calcul des cotisations et de la gestion des sinistres). Document PDF, téléchargé le 6 septembre 2026.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, articles 5, 15, 22 et 35, texte français au Journal officiel de l’Union européenne. EUR-Lex, consulté le 6 septembre 2026.
CNIL, délibération n° 2005-278 du 17 novembre 2005 portant refus de la mise en œuvre par un assureur d’un traitement fondé sur la géolocalisation des véhicules. Légifrance, texte consulté le 6 septembre 2026.
CNIL, délibération n° 2010-096 du 8 avril 2010 portant recommandation relative aux dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules par les compagnies d’assurance et les constructeurs automobiles. Ce texte se fonde sur la loi du 6 janvier 1978 dans sa version antérieure au RGPD, et il est signalé comme abrogé sur Légifrance. Légifrance, texte consulté le 6 septembre 2026.
CNIL, « Véhicules connectés et données personnelles », pack de conformité, édition octobre 2017, 36 pages. Document PDF et page de présentation, consultés le 6 septembre 2026.
CNIL, délibération n° 2026-063 du 16 avril 2026 portant adoption d’une recommandation relative à l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés, publiée le 30 juin 2026, 60 pages. Document PDF et page de présentation, consultés le 6 septembre 2026.
CNIL, « Profilage et décision entièrement automatisée », fiche publiée le 29 mai 2018. cnil.fr, consultée le 6 septembre 2026.
CNIL, liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact est requise, 4 pages, incluant le profilage pouvant aboutir à l’exclusion du bénéfice d’un contrat et les traitements de données de localisation à large échelle. Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
CNIL, « Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance », fiche du 16 juillet 2021. cnil.fr, consultée le 6 septembre 2026.
Recherche négative signalée pour transparence : les termes « télématique », « boîtier », « géolocalisation », « profilage » et « décision automatisée » ne renvoient aucune occurrence dans le code des assurances dans sa version consultée, ni les termes « géolocalisation », « véhicule » et « télématique » dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Cette absence n’établit pas qu’aucune règle n’existe dans un autre code. Texte de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, consulté le 6 septembre 2026.

Image a la une : Thirdman sur Pexels.