Assurance LOA et LLD : repérer le doublon perte financière

TL;DR (AI Generated)

Les conditions générales ARVAL destinées aux professionnels écrivent, pour un sinistre partiel : « Au cas où le montant de l'indemnité versée par la compagnie d'assurance ne couvrirait pas la totalité du sinistre, la différence en résultant serait supportée par le Locataire. » Sur la destruction totale, la notice ARAMIS de 2026 est explicite : si l'assureur principal ne verse rien, la garantie perte financière ne peut pas s'appliquer.

Pour aller plus loin sur les deux mécanismes qui reviennent le plus souvent dans ces contrats, lisez notre article sur le fonctionnement de la franchise en assurance auto et celui sur les délais à respecter pour déclarer un sinistre auto, deux points sur lesquels les documents lus ici imposent des obligations précises.

L'olivier Assurance, dispositions générales Automobiles, référence imprimée DGLOA202607, 129 pages (paragraphe 8 sur la garantie perte financière plafonnée de 500 à 2 000 euros, paragraphe 10 sur la garantie perte financière LOA/LLD et le plafond de cumul au prix du véhicule neuf, paragraphe 4.1.2 sur la déclaration des autres assurances, pièces à fournir par le locataire).

Basic summary

Publié le 3 octobre 2026. Neuf documents contractuels et deux articles du code des assurances relevés le 6 septembre 2026.

Vous roulez en location avec option d’achat ou en location longue durée, et deux garanties de votre dossier portent le même nom : perte financière. L’une vous a été proposée avec la voiture, l’autre avec votre contrat d’assurance. Payez-vous deux fois la même chose ? La réponse dépend de vos deux contrats, et de rien d’autre. Nous avons ouvert neuf documents contractuels publics le 6 septembre 2026 pour montrer le mécanisme sur des textes nommés. Ce que cette lecture apprend d’abord, c’est que le mot perte financière désigne au moins trois calculs différents, et qu’un même document en donne deux définitions incompatibles.

Aucun des quatre contrats de location lus le 6 septembre 2026 n’emploie l’expression « tous risques ». Ils imposent une liste de risques à couvrir, ce qui n’est pas la même chose qu’une formule commerciale.

Le doublon existe uniquement si deux garanties nommées, lues dans vos deux documents, remboursent la même différence pour le même sinistre. Un sinistre est un événement, accident, vol ou incendie, qui déclenche une demande de remboursement. Sur les documents que nous avons lus, une paire produit effectivement ce recouvrement, et nous la montrons plus bas.

L’article L121-1 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 21 juillet 1976, pose que l’indemnité « ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ». Deux garanties qui se recouvrent ne paient donc pas deux fois : la seconde paie moins, ou rien.

Vérifiez quatre lignes dans vos deux contrats, pas leurs intitulés : la base de calcul, ce qui en est déduit, le sort de la franchise, et qui touche l’argent.

Ce que le contrat de location impose, et ce qu’il n’écrit pas

Commençons par la loi, parce qu’elle en dit peu. La fiche « Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d’achat) ? » du site service-public.gouv.fr, vérifiée le 15 mai 2025, rappelle l’obligation d’assurer le véhicule au minimum en responsabilité civile, et précise que le loueur peut exiger des garanties supplémentaires, généralement écrites dans le contrat de location. Autrement dit : l’exigence d’une couverture large n’est pas légale, elle est contractuelle. Elle se lit dans votre contrat de location, pas dans un texte général.

C’est ce que confirment les quatre contrats de location que nous avons ouverts. Aucun n’écrit « tous risques ». Les conditions générales de location longue durée applicables aux particuliers d’ARVAL Service Lease, référence CG_ASL_VN_PART_OwnerLL-DirectionMarketing_291222, écrivent que « vous devez souscrire (et maintenir tout au long du Contrat de Location) une assurance multirisques auprès d’un assureur notoirement solvable », puis énumèrent trois postes à couvrir « au minimum » : la responsabilité civile illimitée, « les dommages subis par le Véhicule par suite notamment d’accident, vol, incendie, bris de glace, choc contre un corps fixe ou mobile, à concurrence de la valeur conventionnelle », et « la défense, le recours et l’insolvabilité des tiers ».

La version antérieure du même loueur, référence part022018, ajoute une phrase qui décide de tout : « La police qu’il souscrira devra désigner ARVAL en qualité d’assuré en vertu des articles L 121-13 et R 211-2 du Code des assurances, afin qu’ARVAL bénéficie d’un droit direct à l’indemnisation versée par la compagnie d’assurance en cas de sinistre total du véhicule. » Le document de 2023 dit la même chose autrement : l’assurance « devra désigner ARVAL comme bénéficiaire direct de l’indemnisation ». Vous payez la cotisation, le propriétaire encaisse.

Ce que le contrat de location exige	ARVAL, particuliers, réf. CG_ASL_VN_PART_…_291222	ARVAL, particuliers, réf. part022018	SELV Location Flexi-Lease, sans référence de version imprimée
Formule commerciale nommée	Absente Le mot employé est « multirisques »	Absente Une liste de risques, sans nom de formule	Absente Une liste de risques, sans nom de formule
Dommages au véhicule	Exigés « à concurrence de la valeur conventionnelle »	Exigés « à concurrence de la valeur conventionnelle »	Exigés « impliquant ou non la responsabilité du conducteur »
Garantie perte financière	Proposée, non exigée Adhésion facultative à une convention collective	Proposée, non exigée Prestation souscrite en option	Exigée « avec délégation des indemnités au profit du LOUEUR »
Niveau de franchise imposé	Aucun dans ce document	Aucun dans ce document	Aucun dans ce document
Sanction du défaut d’assurance	Résiliation automatique « défaut de souscription ou résiliation pour non-paiement de prime »	Résiliation possible Le locataire doit contracter une nouvelle police	Résiliation sous préavis de huit jours

Relevé du 6 septembre 2026 sur trois contrats de location téléchargés sans devis ni souscription. Trois documents ne sont pas le marché : cet échantillon n’est pas représentatif et ne prétend pas l’être. Un loueur que nous n’avons pas lu peut exiger tout autre chose, y compris un plafond de franchise.

Notez la dernière ligne. Aucun de ces trois documents n’impose de plafond de franchise, c’est-à-dire de somme maximale restant à votre charge avant que l’assurance ne rembourse le reste. Ce constat porte sur ces trois documents, pas sur les autres. D’autres loueurs peuvent parfaitement en fixer un, et nous vous invitons à chercher ce mot dans le vôtre.

Comment nous avons lu ces neuf documents

Ce qui a été cherché : dans chaque document, la clause qui impose une assurance et son contenu minimum, puis toute garantie dont l’objet est de combler un écart d’argent après une destruction ou un vol, quel que soit son nom. Ensuite, pour chacune de ces garanties, quatre points : sur quelle valeur elle se calcule, ce qui en est déduit, ce qu’elle fait de la franchise, et à qui l’indemnité est versée.

Documents ouverts : neuf documents publics, soit 500 pages au total, téléchargés le 6 septembre 2026 sur les sites de leurs producteurs ou de leurs distributeurs, sans devis ni souscription. Côté location, quatre documents émanant de deux producteurs seulement. Côté assurance, cinq documents émanant de cinq producteurs. Les références de version et les liens figurent en fin d’article.

Textes officiels ouverts : les articles L121-1 et L121-4 du code des assurances, et une fiche pratique de service-public.gouv.fr.

Date du relevé : 6 septembre 2026.

Ce que cette lecture ne dit pas : neuf documents ne sont pas le marché. Cet échantillon n’est pas représentatif et ne prétend pas l’être. Nous n’avons relevé aucun tarif, simulé aucun devis, établi aucun classement, et nous n’avons pas lu les conditions particulières, qui sont la partie du contrat propre à chaque client. Nous ne disons rien des producteurs que nous n’avons pas lus, et nous ne déduisons l’inexistence d’aucune règle du silence de nos sources.

Le même nom, trois calculs différents

Voici le point qui rend la comparaison par les intitulés inutilisable. Dans les dispositions générales automobiles de L’olivier Assurance, référence DGLOA202607, l’expression « garantie perte financière » apparaît deux fois pour deux produits qui n’ont rien à voir. Au paragraphe 8, elle désigne une indemnité plafonnée « entre (500€) cinq cents euros TTC et (2 000€) deux mille euros TTC en fonction de l’âge du Véhicule au jour du sinistre », sans pouvoir excéder 15 % de la valeur vénale. Au paragraphe 10, sous le titre « GARANTIE PERTE FINANCIÈRE LOA/LLD », elle désigne « la différence entre le capital restant dû prévue au Contrat et la valeur résiduelle indemnisée par L’olivier Assurance ». Deux garanties homonymes, dans le même document de 129 pages.

Ajoutons une troisième source de confusion. Chez Matmut, la garantie qui joue ce rôle pour un locataire ne s’appelle pas perte financière du tout, mais « Indemnisation renforcée ». Et chez MAAF, la garantie « Indemnisation renforcée » existe aussi, mais son paragraphe 8.5.2 précise qu’elle « ne s’applique pas aux véhicules financés par un contrat de LOA/LLD ». Le même mot ne désigne pas la même chose d’un assureur à l’autre, et un mot différent peut désigner la même chose.

Garantie et document	Base de calcul	Ce qui en est déduit	Franchise
Perte Financière, ARVAL particuliers réf. CG_ASL_VN_PART_…_291222, assurée par Greenval Insurance DAC	Valeur conventionnelle du véhicule au jour du sinistre	Valeur de remplacement à dire d’expert au jour du sinistre	Non mentionnée dans le passage lu
Prestation Perte Financière, ARVAL particuliers réf. part022018	Valeur conventionnelle définie à l’article 6.5	Indemnité versée par l’assureur, qui « ne peut être inférieure à la valeur vénale T.T.C. définie par l’expert »	Non mentionnée dans le passage lu
Perte Financière LOA et LLD / ARAMIS, version 01/2026, assurée par Altima Assurances	Capital restant dû au bailleur au jour du sinistre, hors mensualités échues, reportées ou impayées	Indemnité versée par l’assureur principal	Remboursée « dans la limite de 600 euros maximum »
Perte financière, MAAF Auto Pro réf. 18134 – 06/26, paragraphe 9.1	Valeur d’achat du véhicule loué, pendant 60 mois à compter du début de la location, puis 50 % de la valeur de remplacement	Indemnité due au titre de la garantie dommage mise en jeu	Non mentionnée dans le passage lu
Garantie perte financière LOA/LLD, L’olivier réf. DGLOA202607, paragraphe 10	Capital restant dû prévu au contrat	Valeur résiduelle indemnisée par l’assureur	Non mentionnée dans le passage lu
Indemnisation renforcée, Matmut Auto 4D réf. CG AUTO 4D – 10/24, locataire	Créance hors taxes réclamée par la société de financement	Rien, le plafond de la valeur de remplacement disparaît quand la garantie est souscrite	Non mentionnée dans le passage lu

Relevé du 6 septembre 2026 sur six garanties lues dans six documents distincts. La mention « non mentionnée » signifie que le passage relevé n’en parle pas, elle ne prouve pas que le contrat entier soit muet sur le sujet. Six garanties ne sont pas le marché : cet échantillon n’est pas représentatif et ne prétend pas l’être.

Trois bases de calcul cohabitent dans ce tableau : la valeur conventionnelle du loueur, le capital restant dû, et la valeur d’achat. Elles ne donnent pas le même montant au même moment de la location. C’est pour cela que deux garanties qui semblent faire double emploi peuvent en réalité laisser un écart, et que deux garanties aux noms différents peuvent se recouvrir entièrement.

Qui touche l’indemnité, qui doit encore les loyers

Deux documents d’assurance répondent noir sur blanc à la question de l’encaissement. Les conditions générales MAAF Auto Pro écrivent, pour un véhicule en location : « nous remboursons à la société de location (propriétaire du véhicule) le montant de sa créance dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule hors taxe », et ajoutent : « Si un solde est disponible entre la créance et la valeur de remplacement du véhicule hors taxe, celui-ci sera versé au locataire. » Le même document précise que la garantie Perte financière, elle, « est versée au locataire ».

La notice Perte Financière LOA / ARAMIS, contrat collectif numéro A-CA-20170612 assuré par La Parisienne Assurances, tranche dans l’autre sens : « L’indemnisation est payée au Bailleur, pour le compte de l’Assuré. » Vous ne verrez jamais cet argent passer sur votre compte, il éteint votre dette.

Sur les loyers, les deux loueurs lus ne disent pas la même chose. Les conditions générales ARVAL référence CG_ASL_VN_PART_OwnerLL-DirectionMarketing_291222 prévoient que « les loyers ne seront plus facturés au terme de l’expertise déclarant le Véhicule comme « épave » ou dans les 30 jours suivant l’ouverture du dossier pour vol », mais que restent dus « les loyers échus » et les sommes liées aux kilomètres excédentaires. Les conditions générales de SELV Location Flexi-Lease écrivent l’inverse : « En cas de sinistre total ou de vol, le loyer reste dû jusqu’au règlement de l’assureur du locataire au loueur. » Deux documents, deux règles. La vôtre est dans votre contrat.

La rédaction de Simple Assurances n’est ni assureur ni courtier : nous ouvrons les documents publics et nous vous disons où regarder. Le passage à trouver dans votre contrat de location n’est pas celui qui parle d’assurance, c’est celui qui définit ce que vous devez au loueur après une destruction totale. Chez ARVAL, il s’appelle valeur conventionnelle : le prix d’acquisition hors taxes du véhicule, « réduit d’un abattement de 1 % par mois révolu » au-delà de six mois, sans jamais pouvoir descendre sous la valeur à dire d’expert. C’est ce chiffre-là, et pas le capital restant dû de votre échéancier, qui sert de base à la perte financière proposée par ce loueur. Si votre garantie d’assurance, elle, se calcule sur le capital restant dû ou sur la valeur d’achat, vous ne comparez pas deux fois la même somme. Repérez la base de calcul de chaque côté avant de décider quoi que ce soit.

Le doublon, montré sur deux documents nommés

Prenons la seule paire qui, dans notre lecture, se recouvre de bout en bout. D’un côté, les conditions générales ARVAL référence CG_ASL_VN_PART_OwnerLL-DirectionMarketing_291222 : leur assurance Perte Financière couvre « la différence positive entre la valeur conventionnelle du Véhicule au jour du sinistre et la valeur de remplacement à dire d’expert au jour du sinistre ». De l’autre, les conditions générales Matmut Auto 4D référence CG AUTO 4D – 10/24 : avec la garantie Indemnisation renforcée, l’estimation des dommages pour un locataire devient la « créance hors taxes réclamée par la société de financement », sans le plafond de la valeur de remplacement qui s’applique en son absence.

Or cette créance et cette valeur conventionnelle désignent la même dette. Si l’assureur paie déjà la créance entière, la différence positive que la garantie du loueur devait combler est nulle. Le second contrat ne peut plus rien verser, non par mauvaise volonté, mais par construction : une garantie définie comme un reste à payer ne paie rien quand il ne reste rien. L’article L121-4 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 14 juillet 1982, oblige d’ailleurs celui qui est assuré « auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque » à en informer immédiatement chaque assureur.

Un document lu va plus loin et pose le plafond lui-même. Les dispositions générales L’olivier référence DGLOA202607 écrivent : « L’indemnité totale perçue au titre du présent Contrat, majorée de toute autre indemnité en vertu d’un autre Contrat d’assurance, ne pourra excéder le prix du Véhicule neuf T.T.C. assuré. » Le même assureur exige, dans la liste des pièces à fournir après un sinistre, que le locataire adresse « le Contrat de location, précisant notamment si une option de type perte financière a été souscrite ». La question du doublon lui est donc posée à lui aussi, et il y répond par un plafond.

Pourquoi ce n’est pas toujours un doublon

Attention à ne pas transformer ce constat en règle générale. Deux garanties peuvent porter le même nom sans se recouvrir. La notice ARAMIS version 01/2026 rembourse en plus « la franchise laissée à la charge de l’Adhérent, dans la limite de 600 euros maximum » : aucune des garanties d’assurance que nous avons lues ne mentionne ce remboursement dans les passages relevés. Et les conditions générales Matmut excluent expressément de l’estimation des dommages « les frais dus au titre des loyers impayés avant la survenance du sinistre, les frais de gestion et de retard y consécutifs et les frais de dépassement de kilométrage ». Sur ces postes, la garantie du loueur peut rester utile. La bonne question n’est pas « laquelle résilier », c’est « que couvre celle que je garde, et que laisse-t-elle dehors ».

Comment vérifier sur vos propres contrats

Sortez les deux documents et lisez-les côte à côte. Quatre lignes suffisent, et une cinquième question termine le travail.

La base de calcul. Valeur conventionnelle, capital restant dû, valeur d’achat, indemnité de résiliation ? Si les deux documents nomment la même base, le recouvrement est probable. S’ils en nomment deux différentes, calculez l’écart sur votre échéancier avant de conclure.
Ce qui en est déduit. Toutes les garanties lues déduisent quelque chose : l’indemnité de l’assureur principal, la valeur à dire d’expert, la valeur résiduelle. C’est cette soustraction qui rend une seconde garantie inopérante quand la première a bien payé.
La franchise. Une seule des six garanties lues la rembourse, et à hauteur de 600 euros au maximum. Cherchez le mot dans les deux documents.
Le bénéficiaire. Le loueur, vous, ou le loueur pour votre compte ? Cette ligne change ce que vous verrez réellement arriver.
La condition d’existence. C’est le piège de la résiliation. Les conditions générales ARVAL référence CG_ASL_VN_PART_OwnerLL-DirectionMarketing_291222 préviennent : « si vous n’êtes pas assuré(e) au titre des dommages par votre contrat d’assurance automobile, alors vous ne pourrez pas percevoir d’indemnisation au titre de la Perte Financière ». La version part022018 est encore plus nette : « Dans l’hypothèse d’une absence d’indemnisation de la part de la compagnie d’assurance en application d’une exclusion de garantie, la prestation « Perte Financière » ne s’appliquera pas. » Une exclusion de garantie est un cas précis que le contrat ne couvre jamais. Résilier ou alléger le mauvais contrat peut donc éteindre l’autre.

Cette vérification vous appartient, et sa conclusion dépend entièrement de vos deux contrats. Pour toute décision de résiliation ou de modification, adressez la question par écrit à votre assureur et à votre loueur, en leur citant les articles que vous avez lus, et rapprochez-vous d’un conseiller. Vous pouvez au passage relire notre article sur le cumul d’assurance et la façon de l’éviter, qui traite le principe général au-delà du seul cas automobile.

Karim, artisan près de Rennes, la quarantaine, roule en utilitaire loué depuis deux ans.

Je n’avais jamais rouvert le dossier depuis la signature. Ce qui m’a fait tiquer, c’est une ligne sur mon relevé d’assurance qui ressemblait beaucoup à une ligne de mon échéancier de location. J’ai ressorti les deux liasses un soir, et j’ai passé une heure à chercher un mot que je ne trouvais pas au même endroit dans les deux. Le plus déroutant, c’est que les deux textes parlaient bien de la même situation, ma camionnette détruite, mais aucun des deux ne partait du même chiffre. J’ai fini par surligner quatre lignes dans chaque document et par écrire aux deux, avec les références des articles. Je préfère attendre leurs réponses que résilier au hasard.

Erreurs fréquentes à éviter

Comparer deux garanties par leur intitulé. Les documents lus contiennent une même appellation pour deux produits différents, et deux appellations différentes pour une même fonction.
Croire que « tous risques » est une exigence contractuelle. Aucun des quatre contrats de location lus n’emploie ces mots : ils imposent une liste de risques, que vous devez confronter poste par poste à votre contrat d’assurance.
Résilier la garantie du loueur avant d’avoir lu la condition d’existence de celle de l’assureur, et inversement. Deux documents lus subordonnent expressément leur garantie à l’indemnisation effective par l’assureur du véhicule.
Oublier la franchise et les frais annexes. Une seule des six garanties lues rembourse la franchise, et un contrat d’assurance lu exclut nommément les loyers impayés, les frais de gestion et les dépassements de kilométrage.
Penser que l’indemnité arrive sur votre compte. Dans deux documents lus, elle est versée au loueur, soit directement, soit pour votre compte.
Supposer que les loyers s’arrêtent le jour de l’accident. Un des deux loueurs lus les arrête au terme de l’expertise, l’autre écrit qu’ils restent dus jusqu’au règlement de l’assureur.

Questions fréquentes

Ai-je forcément un doublon si les deux mots apparaissent dans mon dossier ?

Non. Sur les six garanties que nous avons lues, les bases de calcul diffèrent : valeur conventionnelle du loueur, capital restant dû, valeur d’achat. Un doublon n’existe que si vos deux garanties remboursent la même différence pour le même sinistre. Cela se vérifie sur vos deux documents, jamais sur un principe général.

Si je suis assuré deux fois, serai-je indemnisé deux fois ?

L’article L121-1 du code des assurances pose que l’indemnité due par l’assureur « ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ». Un document lu applique ce principe à la lettre en plafonnant l’indemnité totale, tous contrats confondus, au prix du véhicule neuf toutes taxes comprises.

Dois-je déclarer à mon assureur que j’ai souscrit la garantie du loueur ?

L’article L121-4 du code des assurances impose d’informer immédiatement chaque assureur de l’existence des autres, pour un même intérêt et un même risque. Un des documents lus demande d’ailleurs, parmi les pièces à fournir après un sinistre, le contrat de location précisant si une option de type perte financière a été souscrite.

Le loueur peut-il résilier ma location si je change d’assurance ?

Les conditions générales ARVAL référence CG_ASL_VN_PART_OwnerLL-DirectionMarketing_291222 prévoient une fin automatique du contrat de location en cas de « défaut de souscription ou résiliation pour non-paiement de prime de l’assurance responsabilité civile et dommages du Véhicule », et une résiliation possible en cas de « diminution des garanties d’assurance souscrites ». Ce que prévoit votre contrat de location se lit dans votre contrat de location.

Que se passe-t-il si mon assureur refuse de payer ?

Les conditions générales ARVAL destinées aux professionnels écrivent, pour un sinistre partiel : « Au cas où le montant de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance ne couvrirait pas la totalité du sinistre, la différence en résultant serait supportée par le Locataire. » Sur la destruction totale, la notice ARAMIS de 2026 est explicite : si l’assureur principal ne verse rien, la garantie perte financière ne peut pas s’appliquer.

Les exclusions de garantie évoquées dans cet article ne sont pas exhaustives : nous avons lu neuf documents, et chaque contrat porte ses propres cas non couverts.

Les plafonds de garantie et les franchises varient d’un contrat à l’autre. Les montants cités ici, 500 à 2 000 euros, 15 %, 80 000 euros, 600 euros, 60 mois, 1 % par mois, appartiennent chacun au document nommé à côté d’eux et ne valent pas pour le vôtre.

Seules les conditions générales et les conditions particulières des contrats que vous avez signés font foi. Informations non contractuelles, vérifiées le 6 septembre 2026, à confirmer auprès de votre assureur, de votre loueur ou d’un conseiller avant toute décision de souscription, de modification ou de résiliation.

Sources et mentions

Code des assurances, article L121-1 (l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité, l’indemnité ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre), version en vigueur depuis le 21 juillet 1976. Légifrance, consulté le 6 septembre 2026.
Code des assurances, article L121-4 (obligation d’informer immédiatement chaque assureur de l’existence des autres pour un même intérêt et un même risque, effets de chaque police dans ses limites), version en vigueur depuis le 14 juillet 1982. Légifrance, consulté le 6 septembre 2026.
Service-public.gouv.fr, fiche « Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d’achat) ? » (obligation minimale de responsabilité civile, garanties supplémentaires pouvant être exigées par le loueur et prévues au contrat de location), vérifiée le 15 mai 2025. service-public.gouv.fr, consultée le 6 septembre 2026.
ARVAL Service Lease, conditions générales de location longue durée applicables aux particuliers, référence imprimée CG_ASL_VN_PART_OwnerLL-DirectionMarketing_291222, 31 pages (obligation d’assurance multirisques et risques minimum, désignation du loueur comme bénéficiaire direct, valeur conventionnelle et abattement de 1 % par mois, produit Assurance Perte Financière assuré par Greenval Insurance DAC, causes de fin automatique du contrat de location). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
ARVAL Service Lease, conditions générales de location longue durée applicables aux particuliers, référence imprimée part022018, 21 pages, document hébergé sur le site de la Matmut (article 6 sur les risques minimum et la désignation du loueur comme assuré, article 21 sur la prestation Perte Financière et son inapplication en cas d’exclusion de garantie de l’assureur). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
ARVAL Service Lease, conditions générales de location longue et moyenne durée applicables aux professionnels, assurance incluse, référence imprimée CG_ASL_AssuranceIncluse_VN_PRO_OwnerLL-DirectionMarketing-29122022, 80 pages (article 6.3 sur la valeur conventionnelle, article 6.4 sur le sinistre partiel, article 6.5 sur l’indemnité contractuelle due en cas de sinistre total). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
SELV Location Flexi-Lease, conditions générales de location longue durée, 7 pages, sans référence de version imprimée dans le corps du document (article 19 sur la couverture en cas de sinistre, obligation de souscrire une garantie perte financière avec délégation des indemnités au profit du loueur, maintien du loyer jusqu’au règlement de l’assureur). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
Notice d’information du contrat d’assurance collectif numéro A-CA-20170612 Perte Financière LOA / ARAMIS, assuré par La Parisienne Assurances, 9 pages (objet de la garantie, montant égal à la différence entre l’indemnité de résiliation due au bailleur et l’indemnité de l’assureur principal, paiement de l’indemnisation au bailleur pour le compte de l’assuré). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
Notice d’information valant conditions générales Perte Financière LOA et LLD / ARAMIS, version 01/2026, contrat collectif numéro ARAM-0001 assuré par Altima Assurances, 10 pages (montant de la garantie fondé sur le capital restant dû, prise en charge de la franchise dans la limite de 600 euros, exemple de calcul, article 13 sur la pluralité d’assurances). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
L’olivier Assurance, dispositions générales Automobiles, référence imprimée DGLOA202607, 129 pages (paragraphe 8 sur la garantie perte financière plafonnée de 500 à 2 000 euros, paragraphe 10 sur la garantie perte financière LOA/LLD et le plafond de cumul au prix du véhicule neuf, paragraphe 4.1.2 sur la déclaration des autres assurances, pièces à fournir par le locataire). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
MAAF Assurances, conditions générales Auto Pro, référence imprimée 18134 – 06/26, 87 pages (paragraphe 8.5.2 excluant l’indemnisation renforcée pour les véhicules en LOA/LLD, paragraphe 9.1 sur la garantie perte financière, paragraphe 16.2 sur le bénéficiaire de l’indemnité et le solde versé au locataire, pluralité d’assurances). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.
Matmut, contrat d’assurance multirisques Auto 4D, conditions générales, référence imprimée CG AUTO 4D – 10/24, 126 pages (article 21 sur la garantie Indemnisation renforcée, article 33 sur la valeur prise en compte en perte totale selon que l’assuré est propriétaire ou locataire, exclusions des loyers impayés, frais de gestion et dépassements de kilométrage). Document PDF, consulté le 6 septembre 2026.

Image a la une : Jakub Zerdzicki sur Pexels.