Complémentaire santé solidaire : le revenu qui y donne droit
Publié le 20 octobre 2026. Sources vérifiées le 13 septembre 2026.
Vous avez déjà comparé des cotisations de mutuelle et aucune ne rentre dans votre budget. Il existe un cas où la question n’est plus « combien ça coûte », mais « ai-je droit à une couverture gratuite ou presque ». Selon la dernière étude publiée par la DREES sur données 2023, vivre sous le seuil de pauvreté multiplie par deux la probabilité de n’avoir aucune complémentaire santé : 7,17 % des personnes sous ce seuil n’en ont pas, contre 2,74 % au-dessus. Et parmi elles, 41,3 % citent le manque de moyens comme motif principal. C’est exactement la situation que la complémentaire santé solidaire (C2S) est censée résoudre.
Au 1er avril 2026, une personne seule a droit à la C2S si ses ressources annuelles ne dépassent pas 10 421 € pour la version gratuite, ou 14 069 € pour la version avec participation financière (arrêté du 20 mars 2026). Le plafond augmente avec le nombre de personnes du foyer. La C2S supprime le reste à charge pour huit bénéficiaires sur dix, selon la DREES (janvier 2026), et coûte de 0 à 30 euros par mois selon l’âge du bénéficiaire, contre 122,59 euros de prime moyenne pour un contrat individuel à 75 ans en 2023.
Il n’y a pas de « prix moyen » à comparer ici : la C2S n’est pas un contrat que l’on choisit sur un marché, c’est un dispositif public sous condition de ressources. Repères arrêtés au 13 septembre 2026.
Ce qu’est la complémentaire santé solidaire, en une définition
La complémentaire santé solidaire est une couverture santé prise en charge par la puissance publique, réservée aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé chaque année. Elle a fusionné deux dispositifs plus anciens le 1er novembre 2019 : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui offrait une mutuelle gratuite, et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), qui réduisait le prix d’un contrat classique. Depuis cette fusion, il n’existe plus qu’un seul dispositif, avec deux versions selon le niveau de ressources : gratuite en dessous d’un premier plafond, avec une petite participation financière entre ce plafond et un second, plus élevé.
Ce n’est ni une mutuelle d’entreprise, ni un contrat individuel que l’on souscrit auprès d’un assureur au choix. On la demande auprès de sa caisse d’assurance maladie, et son organisme gestionnaire peut être cette même caisse ou un organisme complémentaire agréé, au choix du bénéficiaire, sans que cela change ni le contenu de la couverture ni son coût.
Qui a droit à la C2S : les plafonds de ressources au 1er avril 2026
Le plafond de base est fixé par l’arrêté du 20 mars 2026 : 10 421 euros par an de ressources pour une personne seule, en vigueur depuis le 1er avril 2026. Ce montant augmente selon le nombre de personnes qui composent le foyer, selon un barème fixé par l’article R. 861-3 du code de la sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er novembre 2019 : une majoration de 50 % pour la deuxième personne, de 30 % pour la troisième et la quatrième, puis de 40 % par personne supplémentaire à partir de la cinquième. Un second plafond, supérieur de 35 % au premier (article L. 861-1, 2° du code de la sécurité sociale), ouvre droit à la C2S avec une participation financière plutôt qu’à la version gratuite.
| Nombre de personnes du foyer | Plafond annuel, C2S gratuite | Plafond annuel, C2S avec participation |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 421 € | 14 069 € |
| 2 personnes | 15 632 € | 21 103 € |
| 3 personnes | 18 758 € | 25 324 € |
| 4 personnes | 21 885 € | 29 544 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 169 € | + 5 628 € |
Deux précisions changent concrètement l’issue d’une demande. D’abord, le plafond s’apprécie sur l’ensemble des ressources du foyer, pas seulement sur celles du demandeur : un couple dont l’un des membres ne travaille pas se compare au plafond « 2 personnes », pas à celui d’une personne seule appliqué aux seuls revenus du conjoint actif. Ensuite, beaucoup de foyers de quatre ou cinq personnes se croient exclus du dispositif parce qu’ils ont en tête le plafond d’une personne seule, alors que le leur est mécaniquement plus élevé. Notre fiche sur le coût d’une mutuelle de famille détaille ce même effet de taille du foyer, appliqué cette fois au prix d’un contrat classique.
Ce que la C2S couvre : le principe du zéro reste à charge
La C2S n’est pas une réduction sur une mutuelle classique : c’est une couverture complète, pensée pour qu’un bénéficiaire n’ait, dans la grande majorité des cas, rien à sortir de sa poche au moment des soins. La DREES l’a mesuré directement : dans son étude de janvier 2026, elle établit que la complémentaire santé solidaire permet à huit bénéficiaires sur dix de ne plus avoir de reste à charge en santé.
Trois mécanismes expliquent ce résultat.
- Couvert : le ticket modérateur (la part d’une consultation ou d’un acte que l’Assurance Maladie ne rembourse pas) est pris en charge intégralement, sans les 30 % qui restent habituellement à la charge d’un assuré sur une consultation de médecin.
- Couvert : le forfait journalier hospitalier, dû pour chaque jour d’hospitalisation et jamais remboursé par l’Assurance Maladie, est pris en charge sans limitation de durée. Contrairement à un contrat classique où ce point figure dans le cahier des charges d’un contrat dit « responsable », il n’y a ici aucune démarche à vérifier, la prise en charge est automatique.
- Couvert : le panier 100 % Santé, c’est-à-dire une sélection d’équipements dentaires, optiques et auditifs à zéro euro de reste à charge, s’applique sans que le bénéficiaire ait à avancer les frais. Le détail complet de ce que couvre ce panier est développé dans notre fiche sur ce qui est à zéro euro et ce qui ne l’est pas.
Autre différence concrète avec un contrat classique : les bénéficiaires de la C2S sont exonérés de la participation forfaitaire (2 euros retenus sur chaque consultation, examen de radiologie ou analyse de biologie) et des franchises médicales (1 euro par boîte de médicament, 1 euro par acte d’auxiliaire médical, 4 euros par transport sanitaire), deux sommes que même le contrat le plus cher du marché n’a pas le droit de rembourser pour un assuré classique. C’est un des seuls avantages de la C2S qu’aucun contrat, à n’importe quel prix, ne peut reproduire.
Un dernier détail explique pourquoi la participation financière reste aussi basse : elle échappe à la fiscalité qui pèse sur une cotisation classique. La taxe de solidarité additionnelle, prélevée au taux de 13,27 % sur la plupart des cotisations de complémentaire santé, ne s’applique pas à la participation financière de la C2S, dont l’assiette en est expressément exclue par l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale. Les 8 à 30 euros mensuels du barème ne subissent donc aucune ponction supplémentaire, contrairement à une cotisation de mutuelle classique.
La participation financière : gratuite en dessous d’un seuil, payante mais modeste au-dessus
Entre le plafond de base et le plafond majoré de 35 %, la C2S reste accessible mais donne lieu à une participation financière, calculée par personne du foyer et selon son âge au 1er janvier de l’année d’attribution. Le barème est applicable à compter du 1er avril 2026.
| Âge au 1er janvier de l’année d’attribution | Participation mensuelle | Participation annuelle |
|---|---|---|
| 29 ans et moins | 8 € | 96 € |
| 30 à 49 ans | 14 € | 168 € |
| 50 à 59 ans | 21 € | 252 € |
| 60 à 69 ans | 25 € | 300 € |
| 70 ans et plus | 30 € | 360 € |
Le rapport avec le marché classique donne la mesure du dispositif. À 70 ans et plus, la C2S avec participation coûte 30 euros par mois pour une couverture qui supprime la quasi-totalité du reste à charge, quand la dernière prime moyenne publiée par la DREES pour un contrat individuel classique s’élevait à 122,59 euros par mois à 75 ans en 2023, soit un rapport d’environ 1 à 4. Notre fiche sur le prix d’une mutuelle par âge, chiffres publics détaille comment ce tarif de marché grimpe avec l’âge. En dessous du plafond de base, la C2S est intégralement gratuite : aucune participation, quel que soit l’âge du bénéficiaire.
La rédaction de Simple Assurances n’est ni assureur ni courtier : nous lisons les textes et nous vous disons quoi y vérifier. Le point que la plupart des gens ratent en calculant leur éligibilité, c’est que le plafond ne se compare pas à un seul salaire : il s’apprécie sur les ressources de tout le foyer, prestations sociales comprises pour la plupart d’entre elles, et le plafond monte avec chaque personne à charge. Un couple avec deux enfants n’est pas comparé au plafond d’une personne seule (10 421 €) mais à celui de quatre personnes (21 885 € pour la version gratuite). Avant de renoncer à faire la demande en pensant être « au-dessus », additionnez les ressources du foyer entier et comparez-les au bon plafond, pas au premier chiffre venu.
Combien de personnes en bénéficient, et pourquoi la majorité des ayants droit n’y recourt pas
Fin décembre 2025, la C2S comptait 7,94 millions de bénéficiaires, tous volets confondus, dont 6,06 millions en version gratuite et 1,88 million avec participation, soit environ 76 % en version gratuite (calcul de la rédaction à partir de ces deux effectifs). Entre décembre 2023 et décembre 2024, le nombre de bénéficiaires avait déjà progressé de 4,7 %, soit 347 000 personnes supplémentaires.
Mais ce chiffre en croissance masque un problème plus grave : la dernière estimation officielle du non-recours, qui porte sur l’année 2021, établit un taux de non-recours de 44 % pour l’ensemble de la C2S, de 31 % pour la seule version gratuite, et de 67 % pour la version avec participation. Vu à l’endroit, cela signifie que le taux de recours, c’est-à-dire la part des personnes éligibles qui font effectivement valoir leur droit, n’était que de 56 % pour l’ensemble du dispositif et de 34 % seulement pour la version avec participation : deux personnes éligibles sur trois n’y recouraient pas. La DREES précise elle-même qu’elle n’a pas été en mesure d’actualiser cette estimation pour 2022 et 2023 : tout chiffre de non-recours plus récent qui circule n’est pas sourcé sur donnée primaire.
Ce non-recours entre en résonance directe avec un autre chiffre, distinct mais du même ressort. Sur les personnes de 16 ans ou plus sans aucune complémentaire santé en 2023, un tiers seulement invoque le manque de moyens comme motif principal, mais cette part grimpe à 41,3 % chez les personnes sous le seuil de pauvreté (DREES, enquête SRCV 2023, données publiées le 1er avril 2026 et corrigées le 1er juin 2026). Le dispositif censé répondre à cette situation existe, il est même généreux, et pourtant la majorité de ceux qui pourraient l’obtenir avec participation ne le demandent pas.
Comment demander la complémentaire santé solidaire
La demande se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie (la CPAM pour le régime général, la caisse de mutualité sociale agricole pour le régime agricole), soit en ligne depuis votre compte personnel sur ameli.fr, soit par un formulaire papier envoyé par courrier. Le dossier repose sur une déclaration des ressources du foyer sur les douze derniers mois, accompagnée de justificatifs d’identité et de composition du foyer.
Un point mérite d’être vérifié chaque année plutôt qu’une fois pour toutes : les plafonds sont révisés au 1er avril, comme le montre le passage de l’arrêté du 20 mars 2026 à une entrée en vigueur au 1er avril de la même année. Une personne dont les ressources ont baissé, ou dont le foyer s’est agrandi, peut devenir éligible d’une année sur l’autre alors qu’elle ne l’était pas auparavant : cela vaut la peine de refaire le calcul, pas seulement de renoncer sur la base d’un refus ancien.
Un mécanisme facilite la démarche pour une partie des retraités les plus modestes. Depuis le 1er juillet 2024, les allocataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, sont présumés satisfaire aux conditions de ressources de la C2S (article L. 861-2 du code de la sécurité sociale), sous réserve de ne pas avoir exercé d’activité salariée ou indépendante pendant une période de référence fixée par décret. Cette présomption allège l’instruction du dossier, elle ne dispense pas de le déposer, sauf à Mayotte où une attribution automatique de la C2S gratuite aux allocataires de l’Aspa s’applique depuis le 1er janvier 2026.
J’ai mis presque deux ans à faire la demande, alors que j’y avais droit depuis mon licenciement. Je pensais que la C2S, c’était pour les gens qui touchent le RSA, pas pour quelqu’un au chômage avec des indemnités. Le déclic, c’est ma conseillère à la CPAM qui m’a fait refaire le calcul sur mes ressources réelles des douze derniers mois, allocations comprises, et pas sur mon ancien salaire. Le dossier en lui-même a été plus simple que je ne le redoutais : une déclaration en ligne, deux justificatifs à joindre. Ce qui m’a coûté le plus cher, ce n’est pas la démarche, c’est le temps que j’ai passé à croire que je n’y avais pas droit.
Cas représentatif, reconstitué à partir de situations courantes. Ce n’est pas le témoignage d’une personne identifiable.
Les situations qui changent la lecture du plafond
Le taux de non-couverture par une complémentaire santé, toutes causes confondues, n’est pas réparti au hasard dans la population. La DREES, sur données 2023, mesure un taux de 11,25 % chez les chômeurs, contre 1,77 % chez les salariés, et un taux qui remonte à 3,26 % chez les 65 ans ou plus après un creux à 2,34 % entre 50 et 64 ans, cohérent avec la perte du contrat collectif au moment du départ à la retraite. Le même constat se lit par niveau de vie : en découpant la population en dix tranches égales, le taux de non-couverture est de 7,10 % dans la tranche la plus modeste contre 1,39 % dans la plus aisée, avec une pente régulière entre les deux. Ce sont précisément les profils pour lesquels vérifier son éligibilité à la C2S a le plus de sens.
Deux repères pour ne pas se tromper de dispositif. D’abord, la C2S ne se cumule pas avec une mutuelle d’entreprise obligatoire : si vous êtes salarié, vérifiez d’abord si votre situation relève réellement de ce cas de figure avant d’entamer une démarche. Ensuite, si vos ressources dépassent légèrement le second plafond, la C2S ne s’applique pas et votre situation relève du marché classique : pour un retraité récemment sorti d’un contrat d’entreprise, notre fiche sur la bascule à la retraite et le maintien loi Évin détaille l’alternative qui s’applique alors, sans lien avec la C2S.
Enfin, il n’existe aucune autre aide publique spécifiquement dédiée au financement d’une complémentaire santé pour les retraités modestes en dehors de la C2S : l’Assurance retraite exclut expressément les frais de mutuelle de son secours financier exceptionnel, et l’ancienne aide au paiement d’une complémentaire santé a été absorbée par la C2S le 1er novembre 2019. Pour cette population, la C2S n’est pas une option parmi d’autres : c’est le seul dispositif public qui existe.
Ce qu’il faut vérifier avant de renoncer
- Le plafond du bon foyer : comparez vos ressources annuelles au plafond correspondant au nombre de personnes du foyer, jamais à celui d’une personne seule si vous n’êtes pas seul.
- La période de ressources prise en compte : le calcul porte sur les douze derniers mois, pas sur votre revenu du mois en cours ; une baisse récente de revenus peut vous rendre éligible même si vous ne l’étiez pas l’an dernier.
- Le statut Aspa : si vous ou votre conjoint percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées, la présomption de ressources peut simplifier votre dossier.
- La date de révision : les plafonds changent chaque 1er avril ; un refus d’il y a deux ans ne présage pas du résultat aujourd’hui.
- Le canal de demande : ameli.fr pour une demande en ligne, ou votre CPAM pour un dossier papier ; les deux canaux traitent la même demande.
Et un rappel qui vaut pour tout le reste de cet article : la C2S répond à une situation de ressources, jamais à une situation médicale. Aucune des informations qui précèdent ne remplace un examen de votre dossier par votre caisse d’assurance maladie.
Les exclusions de garantie, c’est-à-dire les cas qu’un contrat ou un dispositif ne couvre jamais, et les points cités dans cet article ne sont pas exhaustifs : le détail complet des garanties de la C2S figure dans les textes réglementaires qui la définissent.
Les plafonds de ressources et les montants de participation financière évoluent chaque année, avec une révision au 1er avril : les montants indiqués ici sont ceux en vigueur à cette date en 2026 et peuvent avoir changé au moment où vous lisez cet article.
Seule votre caisse d’assurance maladie peut confirmer votre éligibilité réelle. Informations non contractuelles, vérifiées le 13 septembre 2026, à confirmer auprès de votre CPAM, de votre caisse de mutualité sociale agricole ou d’un conseiller avant toute décision.
Sources et mentions
- Arrêté du 20 mars 2026 fixant le plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé, en vigueur au 1er avril 2026 (plafond de 10 421 euros par an pour une personne seule). Légifrance, consulté le 13 septembre 2026.
- Code de la sécurité sociale, article L. 861-1 (définition des deux plafonds, seuil majoré de 35 % pour la C2S avec participation), version en vigueur depuis le 1er novembre 2019. Légifrance, consulté le 13 septembre 2026.
- Code de la sécurité sociale, article R. 861-3 (majorations du plafond par personne du foyer), version en vigueur depuis le 1er novembre 2019. Légifrance, consulté le 13 septembre 2026.
- Code de la sécurité sociale, article L. 861-2 (présomption d’éligibilité des allocataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées), version en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Légifrance, consulté le 13 septembre 2026.
- Code de la sécurité sociale, article L. 862-4 (taxe de solidarité additionnelle et exclusion de la participation financière de la C2S de son assiette), version en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Légifrance, consulté le 13 septembre 2026.
- Direction de la sécurité sociale, plafonds de ressources et cotisations de la complémentaire santé solidaire applicables au 1er avril 2026 (barème par taille de foyer, barème de participation par âge, montants outre-mer et Alsace-Moselle). complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, consulté le 13 septembre 2026.
- Direction de la sécurité sociale, rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire, édition 2025 (effectifs de bénéficiaires à fin 2024 et mi-2025, progression de 4,7 % entre décembre 2023 et décembre 2024, taux de non-recours 2021). complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, consulté le 13 septembre 2026.
- Portail REPSS, fiche 2.6.1, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (effectifs à fin décembre 2025, répartition gratuite et avec participation). evaluation.securite-sociale.fr, consulté le 13 septembre 2026.
- DREES, « Études et Résultats » n° 1362, effet de la complémentaire santé solidaire sur le reste à charge des bénéficiaires, publié en janvier 2026. DREES, consulté le 13 septembre 2026.
- DREES, non-recours à la complémentaire santé solidaire avec participation financière, données 2019 à 2021, publié le 13 décembre 2022. DREES, consulté le 13 septembre 2026.
- DREES, « Les Dossiers de la DREES » n° 137, « En 2023, les personnes sous le seuil de pauvreté restent bien plus souvent sans complémentaire santé que les autres », publié le 1er avril 2026 et corrigé le 1er juin 2026, données de l’enquête SRCV 2023 de l’Insee (taux de non-couverture par seuil de pauvreté, par âge, par statut d’activité, motifs déclarés). DREES, consulté le 13 septembre 2026.
- DREES, enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, jeu de données « enquete-oc-depuis-2019 » (prime mensuelle moyenne d’un contrat individuel, année de donnée 2023). data.drees, consulté le 13 septembre 2026.
- Assurance Maladie, « La participation forfaitaire de 2 € », page mise à jour le 19 janvier 2026 (exonération des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire). ameli.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- Assurance Maladie, « La franchise médicale », page mise à jour le 19 décembre 2025 (exonération des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire). ameli.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- Ameli.fr, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, page mise à jour le 31 mars 2026. ameli.fr, consultée le 13 septembre 2026.
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