Forfait journalier hospitalier : les 23 € que la Sécu ne paie pas
Publié le 28 octobre 2026. Sources vérifiées le 13 septembre 2026.
Sur la facture de sortie d’hôpital, une ligne revient chaque jour, quel que soit le motif du séjour : le forfait journalier hospitalier. Elle ne figure sur aucun décompte de l’Assurance Maladie, parce que la Sécu ne la rembourse jamais. Ce n’est pas un oubli, c’est le principe même de ce forfait, et c’est ce qui le distingue de la plupart des actes de soin. Voici son montant exact, qui le paie réellement, et les rares cas où il n’est pas dû.
Depuis le 1er mars 2026, le forfait journalier hospitalier vaut 23 € par jour en hôpital ou en clinique, et 17 € par jour en service de psychiatrie (arrêté du 27 février 2026). Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, et l’Assurance Maladie ne le rembourse jamais : aucun taux, aucune base de remboursement ne s’applique à ce forfait. Un contrat responsable, celui qui respecte le cahier des charges de l’article R871-2 du code de la sécurité sociale en échange d’un avantage fiscal, doit en revanche le rembourser intégralement et sans limitation de durée. Point de vigilance central : une affection de longue durée (ALD), une maladie chronique reconnue qui ouvre droit à une prise en charge à 100 % de certains soins, exonère du ticket modérateur mais jamais du forfait journalier.
Le forfait journalier n’est pas un acte de soin, c’est une somme fixe due chaque jour
La plupart des postes de ce corpus fonctionnent sur le même principe : un acte a un prix, l’Assurance Maladie en rembourse une part sur une base officielle, votre mutuelle complète selon son niveau de garantie. Le forfait journalier hospitalier ne suit pas ce schéma. Ce n’est pas un acte médical et il n’a pas de base de remboursement : c’est un montant fixe, identique quel que soit le prix des soins reçus, fixé par arrêté en application de l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.
Il est facturé par l’établissement pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, aussi bien à l’hôpital public qu’en clinique privée. Il ne faut pas le confondre avec le forfait patient urgences, une participation due seulement lors d’un passage aux urgences qui ne débouche pas sur une hospitalisation. Les deux forfaits ont été revalorisés le même jour, par le même arrêté du 27 février 2026, ce qui entretient la confusion entre les deux noms. C’est aussi ce qui distingue ce poste des paniers 100 % Santé en dentaire ou en optique, où le reste à charge peut tomber à zéro euro dès l’Assurance Maladie et le prix plafonné réunis : voir ce qui est vraiment à zéro euro. Sur le forfait journalier, le zéro euro ne peut venir que de votre complémentaire, jamais de la Sécu.
23 € par jour depuis le 1er mars 2026, 17 € en psychiatrie
L’arrêté du 27 février 2026 remplace l’arrêté du 20 juin 2019 et relève les deux montants. Il est entré en vigueur le 1er mars 2026.
| Service | Montant avant le 01/03/2026 | Montant depuis le 01/03/2026 |
|---|---|---|
| Hôpital ou clinique (régime commun) | 20,00 € | 23,00 € |
| Service de psychiatrie | 15,00 € | 17,00 € |
Sur un séjour de 5 jours en régime commun, le forfait seul représente 115 € (23 € × 5 jours, calcul de la rédaction), avant tout autre poste de la facture. Aucun plafond annuel ne limite ce montant : contrairement aux franchises médicales, le forfait journalier hospitalier se cumule sans limite sur la durée du séjour, et d’un séjour à l’autre dans l’année.
Ce que rembourse l’Assurance Maladie sur ce forfait : rien
La page ameli.fr consacrée au forfait hospitalier est explicite sur ce point (mise à jour affichée le 2 mars 2026) : le remboursement par l’Assurance Maladie de ce forfait est nul, la prise en charge éventuelle relevant uniquement de la complémentaire santé. Ce n’est pas une exception ponctuelle, c’est la règle générale du dispositif, depuis sa base légale à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.
Sur les autres postes hospitaliers, l’Assurance Maladie rembourse 80 % des frais de séjour (ticket modérateur de 20 % à la charge de l’assuré), un taux qui peut varier de 15 à 25 % selon l’acte réalisé (article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, version en vigueur depuis le 19 avril 2026). Le forfait journalier ne rentre dans aucun de ces calculs : il s’additionne au reste, entièrement hors du champ de l’Assurance Maladie.
Ce que doit rembourser votre mutuelle : l’obligation du contrat responsable
Un contrat responsable est un contrat de complémentaire santé qui respecte un cahier des charges fixé par l’article R871-2 du code de la sécurité sociale, en échange d’avantages fiscaux et sociaux pour l’assureur. Ce cahier des charges impose une obligation précise sur le forfait journalier.
| Poste | Obligation du contrat responsable |
|---|---|
| Forfait journalier hospitalier | Couvert : prise en charge intégrale, sans limitation de durée, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation |
| Ticket modérateur sur les frais de séjour | Couvert : intégralité de la participation de l’assuré, sous réserve d’exceptions sur certaines prestations de santé mentale |
| Participation forfaitaire sur les actes lourds (32 €) | Couvert : intégralité de cette participation, qui remplace le ticket modérateur au-delà d’un certain seuil d’acte |
« Sans limitation de durée » est la précision qui compte le plus sur ce poste : un séjour de 30 jours donne droit à un remboursement du forfait aussi complet qu’un séjour de 3 jours, à condition que le contrat soit responsable. Un contrat non responsable n’est, lui, soumis à aucune de ces obligations : il peut plafonner le remboursement du forfait journalier à un nombre de jours donné, ou l’exclure. Aucun texte ne fixe de minimum pour ces contrats.
Les cas, rares, où le forfait journalier n’est pas dû
Une liste précise d’exonérations existe, publiée par ameli.fr et recoupée avec l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale. Elle est plus courte qu’on ne l’imagine, et l’ALD n’y figure pas.
| Situation | Forfait dû ? |
|---|---|
| Femme enceinte, 4 derniers mois de grossesse, accouchement, ou 12 jours suivants | Non dû |
| Nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance | Non dû |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Non dû |
| Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (C2S) | Non dû |
| Bénéficiaire de l’aide médicale d’État (AME) | Non dû |
| Hospitalisation à domicile (HAD), soins délivrés hors de l’hôpital, sous surveillance médicale | Non dû |
| Hospitalisation de jour ou à temps partiel, séjour de moins de 24 heures | Non dû |
| Titulaire d’une pension militaire d’invalidité, victime d’un acte de terrorisme, régime local d’Alsace-Moselle | Non dû |
| Affection de longue durée (ALD) | Dû : l’ALD n’exonère jamais du forfait journalier, seulement du ticket modérateur sur les soins liés à l’affection |
La règle qui explique pourquoi un séjour de jour n’est jamais concerné vient de la DREES (édition 2024, fiche 21) : le forfait n’est facturé que pour les séjours qui dépassent 24 heures. Il ne s’applique donc ni à une hospitalisation à domicile, ni à une hospitalisation ambulatoire. Sur le plafond de ressources qui ouvre droit à la Complémentaire santé solidaire, l’exonération la plus large de ce tableau, voir notre article sur le plafond de la C2S.
La rédaction de Simple Assurances n’est ni assureur ni courtier : nous lisons les textes et nous disons où regarder. L’erreur de lecture la plus fréquente sur ce poste consiste à croire qu’une exonération de ticket modérateur, très large (ALD, grossesse, actes lourds), vaut aussi pour le forfait journalier, dont la liste d’exonération est beaucoup plus étroite. Un patient en ALD hospitalisé pour l’affection qui ouvre son ALD peut donc voir tous ses actes pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, et recevoir malgré tout une facture de 23 € par jour au titre du seul forfait hospitalier.
Second point : demandez toujours à votre assureur si votre contrat est responsable au sens de l’article R871-2. C’est cette seule mention, pas le nom commercial de la formule, qui garantit le remboursement intégral et sans limite de durée du forfait.
Forfait journalier, ticket modérateur, franchise : trois mécanismes, pas un seul
Ces trois termes désignent des sommes restant à la charge de l’assuré, ce qui entretient la confusion. Leurs règles n’ont pourtant rien de commun.
| Mécanisme | Ce que c’est | S’applique pendant une hospitalisation ? | Plafond annuel |
|---|---|---|---|
| Forfait journalier hospitalier | Somme fixe due par jour d’hospitalisation, sans lien avec le prix des soins | Oui : 23 € par jour (17 € en psychiatrie), au 13/09/2026 | Aucun |
| Ticket modérateur | La part des frais de séjour, en principe 20 %, qui reste à l’assuré une fois la part de l’Assurance Maladie déduite | Oui, sauf remplacement par la participation forfaitaire de 32 € sur les actes de tarif ou de coefficient élevés | Aucun plafond propre ; nombreuses exonérations (ALD, grossesse, C2S, AT-MP) |
| Franchise médicale | 1 € par boîte de médicament, 1 € par acte paramédical, 4 € par transport sanitaire | Non : les médicaments et actes paramédicaux délivrés au cours d’une hospitalisation en sont exclus | 70 € par personne et par an, depuis le 1er octobre 2026 (décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 ; 50 € auparavant) |
La ligne la plus utile de ce tableau, pour un lecteur qui prépare une hospitalisation, est la troisième : les franchises sur les médicaments et les actes paramédicaux ne s’appliquent pas pendant le séjour lui-même. Le forfait journalier, à l’inverse, n’a aucun plafond : plus le séjour est long, plus la somme due augmente, sans limite haute pour l’assuré si son contrat n’est pas responsable.
Un cas chiffré complet : cinq jours d’hospitalisation programmée
Hypothèses posées par la rédaction : patient adulte du régime général, sans ALD, sans autre exonération, hospitalisation programmée avec un acte chirurgical dont le tarif dépasse 120 €, séjour de 5 jours (5 nuits facturées).
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Forfait journalier hospitalier | 23 € × 5 jours | 115,00 € |
| Ticket modérateur sur les frais de séjour | Remplacé par la participation forfaitaire (acte ≥ 120 € ou coefficient ≥ 60) | 0,00 € |
| Participation forfaitaire sur acte lourd | Forfait unique pour l’ensemble des frais du séjour | 32,00 € |
| Dépassements d’honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste | Très variables selon la spécialité et le secteur d’exercice du praticien | Non établi : aucune moyenne fiable sur source primaire |
| Chambre particulière (si demandée) | Prix libre, facturé par nuit, non pris en charge par l’Assurance Maladie | Non établi : aucun prix officiel publié |
Le sous-total réglementé, celui qui ne dépend d’aucune hypothèse de prix, s’élève à 147,00 € (115 € de forfait journalier plus 32 € de participation forfaitaire). C’est le plancher du reste à charge sur ce séjour, avant toute intervention de la complémentaire.
Un contrat responsable prend en charge l’intégralité de ces 147 €, sans limitation de durée pour le forfait journalier ni pour la participation forfaitaire (article R871-2 du code de la sécurité sociale). Le reste à charge sur ces deux postes précis tombe donc à 0 € pour un assuré couvert par un tel contrat. Ce qui reste réellement incertain sur la facture finale, ce sont la chambre particulière et les dépassements d’honoraires éventuels, deux postes à prix libre que le contrat responsable ne garantit pas à l’euro près.
Ce qui a changé en 2026, et ce qui reste stable
Trois montants liés au reste à charge hospitalier ont bougé en 2026, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025).
| Poste | Avant | Depuis | Texte et date d’effet |
|---|---|---|---|
| Forfait journalier hospitalier | 20 € (15 € en psychiatrie) | 23 € (17 € en psychiatrie) | Arrêté du 27 février 2026, effet au 1er mars 2026 |
| Forfait patient urgences | 19,61 € | 23,00 € | Arrêté du 27 février 2026, effet au 1er mars 2026 |
| Participation forfaitaire sur les actes lourds | 24 € | 32 € | Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026, effet au 1er avril 2026 |
| Plafond annuel de la franchise médicale et de la participation forfaitaire (2 €, hors hospitalisation) | 50 € | 70 € | Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026, effet au 1er octobre 2026 |
Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a chiffré l’effet combiné des trois premières mesures à 400 millions d’euros de charge transférée des régimes obligatoires vers les complémentaires et les assurés (projet d’avis du 20 avril 2026). Un doublement plus large des franchises, un temps envisagé, a été écarté au cours de la discussion parlementaire : les montants unitaires de 1 € et 4 € restent inchangés, seuls leurs plafonds annuels ont ensuite été relevés par voie réglementaire. Aucun texte identifié au 13 septembre 2026 ne modifie le montant du forfait journalier hospitalier pour 2027.
Comment limiter ce qui reste à votre charge
- Vérifiez que votre contrat est explicitement qualifié de « responsable » au sens de l’article R871-2 : c’est cette mention, pas le nom commercial de la formule, qui garantit le remboursement intégral et sans limite de durée du forfait journalier.
- Si votre état de santé le permet et que votre médecin l’envisage, une prise en charge en hospitalisation à domicile (HAD) exonère du forfait journalier, contrairement à une hospitalisation classique.
- Demandez à l’établissement une facture détaillée avant de choisir une chambre particulière : ce poste n’a pas de prix encadré et n’est jamais remboursé par l’Assurance Maladie.
- Ne confondez jamais l’ALD avec une exonération générale : elle protège vos soins liés à l’affection, jamais le forfait hospitalier lui-même.
- Après 80 ans, ce forfait se cumule souvent avec d’autres postes de fin de vie ou de dépendance : notre dossier croisé sur la mutuelle après 80 ans, l’hospitalisation, la dépendance et les obsèques détaille l’ensemble.
Questions fréquentes
Le forfait journalier hospitalier est-il remboursé par la Sécurité sociale ?
Non, jamais. L’Assurance Maladie ne rembourse aucune part de ce forfait, quel que soit le motif ou la durée de l’hospitalisation (ameli.fr, mise à jour affichée le 2 mars 2026). Seule votre complémentaire santé peut le prendre en charge, intégralement et sans limite de durée si votre contrat est responsable.
Une personne en ALD paie-t-elle le forfait journalier ?
Oui, au 13 septembre 2026. L’affection de longue durée exonère du ticket modérateur sur les soins liés à l’affection, mais elle ne figure pas dans la liste des exonérations du forfait journalier publiée par ameli.fr, distincte de celle du ticket modérateur.
Quand le forfait journalier n’est-il pas dû ?
Pour une hospitalisation à domicile, une hospitalisation de jour de moins de 24 heures, et pour une liste de situations précises (grossesse en fin de terme, nouveau-né, accident du travail, bénéficiaires de la C2S ou de l’AME, entre autres), énumérées par ameli.fr au 2 mars 2026.
Les cas d’exonération du forfait journalier hospitalier listés dans cet article ne sont pas exhaustifs : la liste complète figure sur ameli.fr et à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.
Les plafonds de garantie (le montant maximum remboursé par votre complémentaire) et les franchises varient d’un contrat à l’autre, y compris pour les contrats non responsables, dont les obligations diffèrent de celles décrites ici.
Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit font foi, ainsi que la facture détaillée de l’établissement. Informations non contractuelles, vérifiées le 13 septembre 2026, à confirmer auprès de votre assureur ou d’un conseiller avant toute décision. Le choix et la durée de l’hospitalisation relèvent de votre médecin : cet article ne traite que du remboursement.
Sources et mentions
- Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale (NOR SFHS2605626A), JORF n° 0051 du 28 février 2026, effet au 1er mars 2026. Légifrance, consulté le 13 septembre 2026.
- Code de la sécurité sociale, article L. 174-4 (base légale du forfait journalier). Légifrance, version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, consultée le 13 septembre 2026.
- Code de la sécurité sociale, article R871-2 (contenu du contrat responsable : forfait journalier sans limitation de durée, ticket modérateur, participation forfaitaire). Légifrance, version en vigueur depuis le 28 novembre 2025, consultée le 13 septembre 2026.
- Code de la sécurité sociale, article R. 160-5 (taux de participation de l’assuré sur les frais d’hospitalisation). Légifrance, version en vigueur du 19 avril 2026 au 1er janvier 2027, consultée le 13 septembre 2026.
- Code de la sécurité sociale, article R. 160-16 (participation forfaitaire sur les actes lourds, seuils et exonérations). Légifrance, version en vigueur depuis le 1er avril 2026, consultée le 13 septembre 2026.
- Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée au 1° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, JORF n° 0077 du 31 mars 2026, effet au 1er avril 2026. Légifrance, consulté le 13 septembre 2026.
- Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé, JORF n° 0213 du 12 septembre 2026 (plafonds annuels de la franchise médicale et de la participation forfaitaire de 2 € portés à 70 €, effet au 1er octobre 2026). Légifrance, consulté le 13 septembre 2026.
- Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026. Légifrance, consultée le 13 septembre 2026.
- Assurance Maladie, « Le forfait hospitalier », page mise à jour affichée le 2 mars 2026 (montants, non-remboursement par l’Assurance Maladie, liste des exonérations). ameli.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- Assurance Maladie, « Hospitalisation : votre prise en charge », page mise à jour affichée le 2 mars 2026 (taux de 80 % sur les frais de séjour, suppléments de confort non remboursés). ameli.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- Assurance Maladie, « Le forfait patient urgences (FPU) », page mise à jour affichée le 2 mars 2026. ameli.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- Assurance Maladie, « Le forfait à 32 euros », page mise à jour affichée le 31 mars 2026. ameli.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- Assurance Maladie, « La franchise médicale », page mise à jour affichée le 19 décembre 2025 (montants unitaires, champ d’application, plafond annuel). ameli.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- DREES, La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties, édition 2024, fiche 21 « La prise en charge des chambres particulières et des dépassements d’honoraires à l’hôpital » (règle des séjours de moins de 24 heures, garanties de chambre particulière). drees.solidarites-sante.gouv.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, projet d’avis du 20 avril 2026 (chiffrage à 400 millions d’euros du transfert de charge lié aux trois relèvements de 2026, abandon du doublement des franchises). securite-sociale.fr, consultée le 13 septembre 2026.
- Les partages en euros présentés dans cet article, notamment le cas chiffré sur cinq jours d’hospitalisation, sont des calculs de la rédaction à partir des montants réglementaires publiés par les sources ci-dessus. Ils ne figurent tels quels sur aucune d’elles.
Image a la une : RDNE Stock project sur Pexels.
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